Message important :BAnQ numérique évolue pour mieux vous servir
BAnQ numérique a été modernisé afin de mettre à niveau sa plateforme technologique, dans le but d’améliorer la performance et l’accessibilité sur tous les écrans, tout en assurant la durabilité du service.
N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires via ce formulaire.
Requête de Jean Hébert dit Minfret, tant en son nom que pour ses frères et soeurs, héritiers de Robert Hubert dit Minfret (Lespérance), leurs père, Antoine Hubert dit Minfret et Marguerite Gonthier, leurs grand-père et grand-mère; demandant l'assignation de Denis Gonthier, tuteur desdits mineurs, pour être appointé à produire les pièces justificatives et ce, dans les délais de l'ordonnance
Requête de Jean Hébert dit Minfret, tant en son nom que pour ses frères et soeurs, héritiers de Robert Hubert dit Minfret (Lespérance), leurs père, Antoine Hubert dit Minfret et Marguerite Gonthier, leurs grand-père et grand-mère; demandant l'assignation de Denis Gonthier, tuteur desdits mineurs, pour être appointé à produire les pièces justificatives et ce, dans les délais de l'ordonnance
Date de création :
13 septembre 1737
Genre spécifique :
Archives textuelles
Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec
Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec
Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource.
Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.
BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit
pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.
BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons.
Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les
conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.
Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.
Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.
Références
Requête de Jean Hébert dit Minfret, tant en son nom que pour ses frères et soeurs, héritiers de Robert Hubert dit Minfret (Lespérance), leurs père, Antoine Hubert dit Minfret et Marguerite Gonthier, leurs grand-père et grand-mère; demandant l'assignation de Denis Gonthier, tuteur desdits mineurs, pour être appointé à produire les pièces justificatives et ce, dans les délais de l'ordonnance, 13 septembre 1737, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D3797).
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Lien de téléchargement:
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.