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Titre :
Papiers concernant la succession de feu Jean Mouchière des Moulins, tanneur, de Québec, demeurant rue Saint-Nicolas, décédé à Québec en 1706 : procès entre Jean Mouchière, tanneur et Charles de Couagne, marchand de Montréal (1703); procès entre Jean Larchevêque Grandpré, marchand tanneur, exécuteur testamentaire de défunt Jean Mouchière et Florent de la Cetière, notaire de la Prévôté de Québec (1706); procès entre Pierre Bon, procureur de Pierre Mouchière, légataire de Jean Mouchière, son frère et Jean Larchevêque Grandpré, exécuteur testamentaire de Jean Mouchière (1707-1708); procès entre René Hubert, curateur de la succession vacante de Jean Mouchière et Jean-Baptiste Larchevêque Grandpré (1719)
Date de création :
12 octobre 1703 au 11 avril 1719
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend une copie du testament dudit Mouchière; des exploits d'assignation; des requêtes présentées devant diverses instances et dans le cadre de différents procès; une procuration donné par Pierre Mouchière, marchand aubergiste demeurant au Faubourg de Saint-Pierre d'Angoulême, province d'Angoumois, à Pierre Bon, marchand de La Rochelle (Micheau, notaire et tabellion royal d'Angoulême, 17 et 21 juin 1707); une lettre de Pierre Bon adressée à Barbel, notaire royal, son procureur à Québec; des ordonnances de la Prévôté de Québec; des ordonnances du Conseil supérieur de Québec; des ordonnances de l'Intendant Raudot; des billets et reconnaissances de dette du sieur de La Cetière envers Jean Mouchière; un défaut obtenu au Conseil supérieur de Québec
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend une copie du testament dudit Mouchière; des exploits d'assignation; des requêtes présentées devant diverses instances et dans le cadre de différents procès; une procuration donné par Pierre Mouchière, marchand aubergiste demeurant au Faubourg de Saint-Pierre d'Angoulême, province d'Angoumois, à Pierre Bon, marchand de La Rochelle (Micheau, notaire et tabellion royal d'Angoulême, 17 et 21 juin 1707); une lettre de Pierre Bon adressée à Barbel, notaire royal, son procureur à Québec; des ordonnances de la Prévôté de Québec; des ordonnances du Conseil supérieur de Québec; des ordonnances de l'Intendant Raudot; des billets et reconnaissances de dette du sieur de La Cetière envers Jean Mouchière; un défaut obtenu au Conseil supérieur de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Papiers concernant la succession de feu Jean Mouchière des Moulins, tanneur, de Québec, demeurant rue Saint-Nicolas, décédé à Québec en 1706 : procès entre Jean Mouchière, tanneur et Charles de Couagne, marchand de Montréal (1703); procès entre Jean Larchevêque Grandpré, marchand tanneur, exécuteur testamentaire de défunt Jean Mouchière et Florent de la Cetière, notaire de la Prévôté de Québec (1706); procès entre Pierre Bon, procureur de Pierre Mouchière, légataire de Jean Mouchière, son frère et Jean Larchevêque Grandpré, exécuteur testamentaire de Jean Mouchière (1707-1708); procès entre René Hubert, curateur de la succession vacante de Jean Mouchière et Jean-Baptiste Larchevêque Grandpré (1719), 12 octobre 1703 au 11 avril 1719, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D381).

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