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Requête de Antoine Buisson, au nom et comme tuteur des enfants mineurs de feu Joseph Buisson, à l'effet qu'il serait condamné par une sentence de la Prévôté de Québec, du 13 juillet 1742, à rendre compte à Louis Sedillot, sieur de Montreuil; le suppliant ne pouvant se soumettre à ladite sentence sans avoir été préalablement payé, par le nommé Jean Langlois Traversy, major de milice, d'une somme de 406 livres pour la détention des biens desdits mineurs; demandant l'assignation du nommé Langlois pour le voir condamné au paiement de ladite somme
Requête de Antoine Buisson, au nom et comme tuteur des enfants mineurs de feu Joseph Buisson, à l'effet qu'il serait condamné par une sentence de la Prévôté de Québec, du 13 juillet 1742, à rendre compte à Louis Sedillot, sieur de Montreuil; le suppliant ne pouvant se soumettre à ladite sentence sans avoir été préalablement payé, par le nommé Jean Langlois Traversy, major de milice, d'une somme de 406 livres pour la détention des biens desdits mineurs; demandant l'assignation du nommé Langlois pour le voir condamné au paiement de ladite somme
Date de création :
30 juillet 1742
Genre spécifique :
Archives textuelles
Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec
Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec
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Références
Requête de Antoine Buisson, au nom et comme tuteur des enfants mineurs de feu Joseph Buisson, à l'effet qu'il serait condamné par une sentence de la Prévôté de Québec, du 13 juillet 1742, à rendre compte à Louis Sedillot, sieur de Montreuil; le suppliant ne pouvant se soumettre à ladite sentence sans avoir été préalablement payé, par le nommé Jean Langlois Traversy, major de milice, d'une somme de 406 livres pour la détention des biens desdits mineurs; demandant l'assignation du nommé Langlois pour le voir condamné au paiement de ladite somme, 30 juillet 1742, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D3826).
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