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Requête de François Labadie, charretier, demeurant à Québec, contre Thomas Allard, maçon de Québec, concernant une dette de 10 livres pour voyages de pierres et de mortier; demandant autorisation de saisir les arrêts conservatoires entre les mains de Pierre Montreuil, boucher de Québec, débiteur dudit Allard, pour sûreté de son dû, tant principal que relatif aux frais et dépens; demandant également l'assignation du nommé Allard pour ordonner la saisie bonne et valable
Requête de François Labadie, charretier, demeurant à Québec, contre Thomas Allard, maçon de Québec, concernant une dette de 10 livres pour voyages de pierres et de mortier; demandant autorisation de saisir les arrêts conservatoires entre les mains de Pierre Montreuil, boucher de Québec, débiteur dudit Allard, pour sûreté de son dû, tant principal que relatif aux frais et dépens; demandant également l'assignation du nommé Allard pour ordonner la saisie bonne et valable
Date de création :
11 décembre 1744
Genre spécifique :
Archives textuelles
Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec
Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec
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Références
Requête de François Labadie, charretier, demeurant à Québec, contre Thomas Allard, maçon de Québec, concernant une dette de 10 livres pour voyages de pierres et de mortier; demandant autorisation de saisir les arrêts conservatoires entre les mains de Pierre Montreuil, boucher de Québec, débiteur dudit Allard, pour sûreté de son dû, tant principal que relatif aux frais et dépens; demandant également l'assignation du nommé Allard pour ordonner la saisie bonne et valable, 11 décembre 1744, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D3876).
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