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Titre :
Requête de Jacques Simon dit Delorme, adjudicataire lors de la vente de la société faite avec le sieur Boucault de Godefus, de moitié dans les foins et pommes, provenant de la succession de feu sieur Dartigny, vivant conseiller au Conseil supérieur de Québec; demandant l'assignation du sieur Boucault pour le voir condamner à lui payer la somme de 12 livres pour la garde des pommes, et de 8 livres pour la moitié du paiement des quatre personnes employées pour la cueillette desdites pommes
Date de création :
19 octobre 1744 - 23 novembre 1744
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend la requête de Jacques Simon dit Delorme, un exploit et le défaut accordé au susdit contre le sieur Boucault de Godefus
Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend la requête de Jacques Simon dit Delorme, un exploit et le défaut accordé au susdit contre le sieur Boucault de Godefus
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Requête de Jacques Simon dit Delorme, adjudicataire lors de la vente de la société faite avec le sieur Boucault de Godefus, de moitié dans les foins et pommes, provenant de la succession de feu sieur Dartigny, vivant conseiller au Conseil supérieur de Québec; demandant l'assignation du sieur Boucault pour le voir condamner à lui payer la somme de 12 livres pour la garde des pommes, et de 8 livres pour la moitié du paiement des quatre personnes employées pour la cueillette desdites pommes, 19 octobre 1744 - 23 novembre 1744, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D3878).

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