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Remontrance du procureur du Roi, et receveur des droits de S.A.S. Monseigneur l'amiral, à l'effet que suivant l'ordonnance de 1681, titre 9, concernant la sauvegarde et la protection des vaisseaux, de leur équipage et chargement sur les côtes du Royaume de France, le lieutenant général de la Prévôté de Québec doit se transporter sur les lieux du naufrage pour satisfaire à la dite ordonnance et évaluer la situation du navire «le Cerf de La Rochelle», commandé par Jean-François Morel, naufragé sur l'Île Verte (l'Isle-Verte); demandant de faire publier et autoriser toute personne qui voudra faire la meilleure condition à Sa Majesté, d'aller au sauvetage des effets de la cargaison dudit navire
Remontrance du procureur du Roi, et receveur des droits de S.A.S. Monseigneur l'amiral, à l'effet que suivant l'ordonnance de 1681, titre 9, concernant la sauvegarde et la protection des vaisseaux, de leur équipage et chargement sur les côtes du Royaume de France, le lieutenant général de la Prévôté de Québec doit se transporter sur les lieux du naufrage pour satisfaire à la dite ordonnance et évaluer la situation du navire «le Cerf de La Rochelle», commandé par Jean-François Morel, naufragé sur l'Île Verte (l'Isle-Verte); demandant de faire publier et autoriser toute personne qui voudra faire la meilleure condition à Sa Majesté, d'aller au sauvetage des effets de la cargaison dudit navire
Date de création :
10 octobre 1749
Genre spécifique :
Archives textuelles
Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté et Amirauté de Québec
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Références
Remontrance du procureur du Roi, et receveur des droits de S.A.S. Monseigneur l'amiral, à l'effet que suivant l'ordonnance de 1681, titre 9, concernant la sauvegarde et la protection des vaisseaux, de leur équipage et chargement sur les côtes du Royaume de France, le lieutenant général de la Prévôté de Québec doit se transporter sur les lieux du naufrage pour satisfaire à la dite ordonnance et évaluer la situation du navire «le Cerf de La Rochelle», commandé par Jean-François Morel, naufragé sur l'Île Verte (l'Isle-Verte); demandant de faire publier et autoriser toute personne qui voudra faire la meilleure condition à Sa Majesté, d'aller au sauvetage des effets de la cargaison dudit navire, 10 octobre 1749, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D3966).
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