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Requête de Joseph Bisson, habitant de la Pointe-de-Lévis, au nom et comme ayant épousé Marie-Anne Savary, que comme tuteur des enfants mineurs des défunts Jean Labonne et Flavie Savary, et pour les autres cohéritiers de la succession; à l'effet qu'après le décès de Fleurant Desguerrois dit Desrosiers, un partage aurait été fait des biens de sa succession fait devant maître Dulaurent, notaire à Québec, le 4 octobre 1747, dans lequel le nommé Joseph Truchon, habitant de la seigneurie Neuville ou Pointe-aux-Trembles, est employé mal à propos comme héritier; demandant lettres de rescision et de restitution contre ledit acte de partage
Requête de Joseph Bisson, habitant de la Pointe-de-Lévis, au nom et comme ayant épousé Marie-Anne Savary, que comme tuteur des enfants mineurs des défunts Jean Labonne et Flavie Savary, et pour les autres cohéritiers de la succession; à l'effet qu'après le décès de Fleurant Desguerrois dit Desrosiers, un partage aurait été fait des biens de sa succession fait devant maître Dulaurent, notaire à Québec, le 4 octobre 1747, dans lequel le nommé Joseph Truchon, habitant de la seigneurie Neuville ou Pointe-aux-Trembles, est employé mal à propos comme héritier; demandant lettres de rescision et de restitution contre ledit acte de partage
Date de création :
[Avant le 9 mars 1750]
Genre spécifique :
Archives textuelles
Dossier en matières civiles reçu par le Conseil supérieur de Québec
Dossier en matières civiles reçu par le Conseil supérieur de Québec
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Références
Requête de Joseph Bisson, habitant de la Pointe-de-Lévis, au nom et comme ayant épousé Marie-Anne Savary, que comme tuteur des enfants mineurs des défunts Jean Labonne et Flavie Savary, et pour les autres cohéritiers de la succession; à l'effet qu'après le décès de Fleurant Desguerrois dit Desrosiers, un partage aurait été fait des biens de sa succession fait devant maître Dulaurent, notaire à Québec, le 4 octobre 1747, dans lequel le nommé Joseph Truchon, habitant de la seigneurie Neuville ou Pointe-aux-Trembles, est employé mal à propos comme héritier; demandant lettres de rescision et de restitution contre ledit acte de partage, [Avant le 9 mars 1750], Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D3978).
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