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Titre :
Compromis entre héritiers de la succession vacante du sieur Charles Aubert de La Chesnaye (LaChenaye), François Aubert de Millevaches (Mille-Vaches), conseiller au Conseil souverain, curateur de ladite succession, faisant tant pour lui que pour ses frères et soeurs, d'une part, et les créanciers de ladite succession, d'autre part
Date de création :
12 décembre 1707
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Collation de François Genaple, notaire royal en la Prévôté de Québec
Collation de François Genaple, notaire royal en la Prévôté de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Compromis entre héritiers de la succession vacante du sieur Charles Aubert de La Chesnaye (LaChenaye), François Aubert de Millevaches (Mille-Vaches), conseiller au Conseil souverain, curateur de ladite succession, faisant tant pour lui que pour ses frères et soeurs, d'une part, et les créanciers de ladite succession, d'autre part, 12 décembre 1707, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D398).

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