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Requête de Messire Charles Duchouquet, prêtre, missionnaire à Saint-Roch (des Aulnaies), à l'effet que le nommé Joseph Grandin se serait emparé d'une grange appartenant au suppliant et dans laquelle il aurait mis sous clés certains matériaux du suppliant, empêchant le suppliant de s'y rendre par des menaces de mauvais traitement; demandant l'assignation dudit Grandin pour qu'il soit condamné à remettre lesdits matériaux au suppliant et à déguerpir de la susdite grange; demandant également que ledit Grandin soit condamné à payer une amende ainsi qu'aux dommages, intérêts et dépens
Requête de Messire Charles Duchouquet, prêtre, missionnaire à Saint-Roch (des Aulnaies), à l'effet que le nommé Joseph Grandin se serait emparé d'une grange appartenant au suppliant et dans laquelle il aurait mis sous clés certains matériaux du suppliant, empêchant le suppliant de s'y rendre par des menaces de mauvais traitement; demandant l'assignation dudit Grandin pour qu'il soit condamné à remettre lesdits matériaux au suppliant et à déguerpir de la susdite grange; demandant également que ledit Grandin soit condamné à payer une amende ainsi qu'aux dommages, intérêts et dépens
Date de création :
10 octobre 1750
Genre spécifique :
Archives textuelles
1750-10-10Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec
1750-10-10Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec
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Références
Requête de Messire Charles Duchouquet, prêtre, missionnaire à Saint-Roch (des Aulnaies), à l'effet que le nommé Joseph Grandin se serait emparé d'une grange appartenant au suppliant et dans laquelle il aurait mis sous clés certains matériaux du suppliant, empêchant le suppliant de s'y rendre par des menaces de mauvais traitement; demandant l'assignation dudit Grandin pour qu'il soit condamné à remettre lesdits matériaux au suppliant et à déguerpir de la susdite grange; demandant également que ledit Grandin soit condamné à payer une amende ainsi qu'aux dommages, intérêts et dépens, 10 octobre 1750, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D3991).
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