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Requête de Marie-Anne Barbel, veuve du sieur Fornel (Fournel), négociant de Québec, créancière privilégiée de la succession de feu maître Jacques Barbel, notaire royale en la Prévôté de Québec; à l'effet qu'une maison situéee à Québec, rue Saint-Louis, dépendante de la succession de feu Barbel, aurait été vendue et adjugée par devant la Prévôté de Québec au sieur Jean, capitaine de troupes, et que les deniers du prix de l'adjudication lui sont restés entre les mains, faute d'une ordonnance lui permettant de s'en dessaisir; demandant que le prix de l'adjudication soit payé à la suppliante, soit la somme de 2000 livres
Requête de Marie-Anne Barbel, veuve du sieur Fornel (Fournel), négociant de Québec, créancière privilégiée de la succession de feu maître Jacques Barbel, notaire royale en la Prévôté de Québec; à l'effet qu'une maison situéee à Québec, rue Saint-Louis, dépendante de la succession de feu Barbel, aurait été vendue et adjugée par devant la Prévôté de Québec au sieur Jean, capitaine de troupes, et que les deniers du prix de l'adjudication lui sont restés entre les mains, faute d'une ordonnance lui permettant de s'en dessaisir; demandant que le prix de l'adjudication soit payé à la suppliante, soit la somme de 2000 livres
Date de création :
14 octobre 1751
Genre spécifique :
Archives textuelles
Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec
Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec
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Références
Requête de Marie-Anne Barbel, veuve du sieur Fornel (Fournel), négociant de Québec, créancière privilégiée de la succession de feu maître Jacques Barbel, notaire royale en la Prévôté de Québec; à l'effet qu'une maison situéee à Québec, rue Saint-Louis, dépendante de la succession de feu Barbel, aurait été vendue et adjugée par devant la Prévôté de Québec au sieur Jean, capitaine de troupes, et que les deniers du prix de l'adjudication lui sont restés entre les mains, faute d'une ordonnance lui permettant de s'en dessaisir; demandant que le prix de l'adjudication soit payé à la suppliante, soit la somme de 2000 livres, 14 octobre 1751, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D4020).
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