Requête de Sébastien Mago, marchand à Québec, à l'effet qu'il aurait loué au sieur de Rouvray père, une chambre, la moitié d'une cave, un grenier et une partie de la cour pour la somme de 120 livres par an, et ce pour trois années; laquelle maison fut récemment vendue par le suppliant; demandant l'assignation dudit sieur de Rouvray père, pour qu'il soit condamné à payer au suppliant la somme due de 82 livres et les dépens, faute de quoi, le suppliant demande l'autorisation de saisie tout les effets et deniers pouvant être dû audit Rouvray
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Requête de Sébastien Mago, marchand à Québec, à l'effet qu'il aurait loué au sieur de Rouvray père, une chambre, la moitié d'une cave, un grenier et une partie de la cour pour la somme de 120 livres par an, et ce pour trois années; laquelle maison fut récemment vendue par le suppliant; demandant l'assignation dudit sieur de Rouvray père, pour qu'il soit condamné à payer au suppliant la somme due de 82 livres et les dépens, faute de quoi, le suppliant demande l'autorisation de saisie tout les effets et deniers pouvant être dû audit Rouvray
- Date de création :
- 21 mars 1757 - 24 mars 1757
- Genre spécifique :
-
- Archives textuelles
-
- Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend la requête de Sébastien Mago, l'assignation à comparaître donnée aux sieurs de Rouvray père et fils, et la reconnaissance de location fait par le susdit Mago au sieur de Rouvray
-
- Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend la requête de Sébastien Mago, l'assignation à comparaître donnée aux sieurs de Rouvray père et fils, et la reconnaissance de location fait par le susdit Mago au sieur de Rouvray
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
- Archives nationales à Québec
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichiers (8)
Téléchargement en lot
Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.
BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.
BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.
Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.
Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.
Références
RIS ou Zotero
EnregistrerEndNote
Enregistrer
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.