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Requête de Michel Chartier, écuyer et sieur de Lotbinière, lieutenant des troupes du détachement de la Marine et ingénieur du Roi, à l'effet que par contrat de vente fait avec Vital Maillou (Mailloux), il serait propriétaire d'un terrain situé en la Haute-Ville, rue du Mont-Carmel (Montcarmel), joignant l'emplacement du nommé Pouliot, journalier à Québec, qui ne cesserait de faire des brèches dans la palissade séparant les deux propriétés; demandant l'assignation dudit Pouliot pour qu'il soit condamné à contribuer de moitié à un mur de clôture et de séparation des terrains des deux parties, tant par la cession d'une partie de terrain, que par les frais associés à ladite construction
Requête de Michel Chartier, écuyer et sieur de Lotbinière, lieutenant des troupes du détachement de la Marine et ingénieur du Roi, à l'effet que par contrat de vente fait avec Vital Maillou (Mailloux), il serait propriétaire d'un terrain situé en la Haute-Ville, rue du Mont-Carmel (Montcarmel), joignant l'emplacement du nommé Pouliot, journalier à Québec, qui ne cesserait de faire des brèches dans la palissade séparant les deux propriétés; demandant l'assignation dudit Pouliot pour qu'il soit condamné à contribuer de moitié à un mur de clôture et de séparation des terrains des deux parties, tant par la cession d'une partie de terrain, que par les frais associés à ladite construction
Date de création :
10 mai 1758
Genre spécifique :
Archives textuelles
Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec
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Références
Requête de Michel Chartier, écuyer et sieur de Lotbinière, lieutenant des troupes du détachement de la Marine et ingénieur du Roi, à l'effet que par contrat de vente fait avec Vital Maillou (Mailloux), il serait propriétaire d'un terrain situé en la Haute-Ville, rue du Mont-Carmel (Montcarmel), joignant l'emplacement du nommé Pouliot, journalier à Québec, qui ne cesserait de faire des brèches dans la palissade séparant les deux propriétés; demandant l'assignation dudit Pouliot pour qu'il soit condamné à contribuer de moitié à un mur de clôture et de séparation des terrains des deux parties, tant par la cession d'une partie de terrain, que par les frais associés à ladite construction, 10 mai 1758, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D4123).
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