Conclusions du procureur général du Roi au Conseil supérieur de Québec, Louis-Guillaume Verrier, sur l'appel de la sentence du 16 septembre 1745, rendue dans le cadre du procès criminel extraordinairement fait en la Juridiction royale de Montréal, contre Michel Saineville (Senneville) DeBussy, soldat de la garnison de ladite ville de Montréal, accusé d'avoir fabriqué des ordonnances (monnaie) signées Hocquart, appelant
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- Conclusions du procureur général du Roi au Conseil supérieur de Québec, Louis-Guillaume Verrier, sur l'appel de la sentence du 16 septembre 1745, rendue dans le cadre du procès criminel extraordinairement fait en la Juridiction royale de Montréal, contre Michel Saineville (Senneville) DeBussy, soldat de la garnison de ladite ville de Montréal, accusé d'avoir fabriqué des ordonnances (monnaie) signées Hocquart, appelant
- Date de création :
- 25 septembre 1745
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