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Conclusions du procureur général du Roi au Conseil supérieur de Québec, Louis-Guillaume Verrier, sur l'appel de de la sentence du 9 janvier 1754, rendue dans le cadre du procès criminel extraordinairement fait et instruit par le lieutenant général civil et criminel en la Juridiction royale de Montréal, contre Louise Marceau, femme de Louis Bourgouin dit Versailles, et Louis Bourgouin dit Versailles, accusés d'avoir volé, chez la veuve Fortier, quatre chemises, deux colinettes garnies de dentelles, deux serviettes, des peaux de veaux et de moutons et appelants
Conclusions du procureur général du Roi au Conseil supérieur de Québec, Louis-Guillaume Verrier, sur l'appel de de la sentence du 9 janvier 1754, rendue dans le cadre du procès criminel extraordinairement fait et instruit par le lieutenant général civil et criminel en la Juridiction royale de Montréal, contre Louise Marceau, femme de Louis Bourgouin dit Versailles, et Louis Bourgouin dit Versailles, accusés d'avoir volé, chez la veuve Fortier, quatre chemises, deux colinettes garnies de dentelles, deux serviettes, des peaux de veaux et de moutons et appelants
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Références
Conclusions du procureur général du Roi au Conseil supérieur de Québec, Louis-Guillaume Verrier, sur l'appel de de la sentence du 9 janvier 1754, rendue dans le cadre du procès criminel extraordinairement fait et instruit par le lieutenant général civil et criminel en la Juridiction royale de Montréal, contre Louise Marceau, femme de Louis Bourgouin dit Versailles, et Louis Bourgouin dit Versailles, accusés d'avoir volé, chez la veuve Fortier, quatre chemises, deux colinettes garnies de dentelles, deux serviettes, des peaux de veaux et de moutons et appelants, 9 février 1754, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D4176-61).
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