Ordonnance du procureur du Roi de la Prévôté de Québec, dans la cause entre Pierre Perrault (Perrot), demandeur et Jacques Bernière (Bernier), défendeur, qui renvoie les parties à compter ensemble
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Ordonnance du procureur du Roi de la Prévôté de Québec, dans la cause entre Pierre Perrault (Perrot), demandeur et Jacques Bernière (Bernier), défendeur, qui renvoie les parties à compter ensemble
- Date de création :
- 9 décembre 1701
- Genre spécifique :
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- Ce dossier provient de la Prévôté de Québec
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- Ce dossier provient de la Prévôté de Québec
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
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