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Titre :
Ordonnance du lieutenant général de l'Amirauté de Québec, Nicolas-Gaspard Boucault, dans le procès entre Pierre Trottier Desaulniers (Dezauniers), négociant demeurant en cette ville, demandeur, et le sieur Renaudin, capitaine du senau «le Dauphin», défendeur, sur une infraction relative à l'encombrement de tonneaux, qui renvoie le demandeur à sa requête
Date de création :
16 juillet 1740
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Cause entre Pierre Trottier Desaulniers (Dezauniers), négociant demeurant en cette ville, demandeur, comparant par maître Latour, son procureur, et le sieur Renaudin, capitaine du senau le Dauphin, défendeur. Le demandeur réclame les dommages au sujet de l¿encombrement de tonneaux transportés par connaissement. Le défendeur nie tout dommage. Le tribunal, vu les deux connaissements, renvoie le demandeur à sa requête
Cause entre Pierre Trottier Desaulniers (Dezauniers), négociant demeurant en cette ville, demandeur, comparant par maître Latour, son procureur, et le sieur Renaudin, capitaine du senau le Dauphin, défendeur. Le demandeur réclame les dommages au sujet de l¿encombrement de tonneaux transportés par connaissement. Le défendeur nie tout dommage. Le tribunal, vu les deux connaissements, renvoie le demandeur à sa requête
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordonnance du lieutenant général de l'Amirauté de Québec, Nicolas-Gaspard Boucault, dans le procès entre Pierre Trottier Desaulniers (Dezauniers), négociant demeurant en cette ville, demandeur, et le sieur Renaudin, capitaine du senau «le Dauphin», défendeur, sur une infraction relative à l'encombrement de tonneaux, qui renvoie le demandeur à sa requête, 16 juillet 1740, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D4229-39D).

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