Ordonnance du lieutenant général de l'Amirauté de Québec, Nicolas-Gaspard Boucault, dans le procès entre Marc-Antoine Huard, chevalier Dormicour, lieutenant d'une compagnie franche du détachement de la Marine en ce pays, demandeur, et Jean-Baptiste Larchevêque et Marie Cartier, son épouse, défendeurs, concernant un marché fait entre ladite Cartier et ledit sieur Dormicour, pour 200 quarts de farine fleur et 700 quintaux de biscuits; ladite Cartier ne pouvant comparaître en raison d'une indisposition, le procureur du Roi et le greffier se transporteront en la maison dudit Larchevêque
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- Titre :
- Ordonnance du lieutenant général de l'Amirauté de Québec, Nicolas-Gaspard Boucault, dans le procès entre Marc-Antoine Huard, chevalier Dormicour, lieutenant d'une compagnie franche du détachement de la Marine en ce pays, demandeur, et Jean-Baptiste Larchevêque et Marie Cartier, son épouse, défendeurs, concernant un marché fait entre ladite Cartier et ledit sieur Dormicour, pour 200 quarts de farine fleur et 700 quintaux de biscuits; ladite Cartier ne pouvant comparaître en raison d'une indisposition, le procureur du Roi et le greffier se transporteront en la maison dudit Larchevêque
- Date de création :
- 7 septembre 1740
- Genre spécifique :
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- Cause entre Marc-Antoine Huard, chevalier Dormicourt (Dormicour), lieutenant d¿une compagnie franche du détachement de la Marine en la Nouvelle France, demandeur, comparant pour le sieur Dumergue, huissier, et Jean-Baptiste Larchevêque et Marie Cartier, son épouse, défendeurs. La demande concerne un marché fait en date du 3 novembre 1739 entre ladite Cartier et ledit sieur Dormicour, pour 200 quarts de farine fleur et 700 quintaux de biscuits et un billet donné par la défenderesse. Le défendeur plaide que ladite Cartier ne pouvait comparaître en raison d¿une indisposition. Le demandeur répond que la demande d¿une remise est un faux fuyant lui causant préjudice. Le tribunal ordonne que le procureur du roi et le greffier se transportent en la maison dudit Larchevêque pour entendre la défenderesse, avec dépens à suivre
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- Cause entre Marc-Antoine Huard, chevalier Dormicourt (Dormicour), lieutenant d¿une compagnie franche du détachement de la Marine en la Nouvelle France, demandeur, comparant pour le sieur Dumergue, huissier, et Jean-Baptiste Larchevêque et Marie Cartier, son épouse, défendeurs. La demande concerne un marché fait en date du 3 novembre 1739 entre ladite Cartier et ledit sieur Dormicour, pour 200 quarts de farine fleur et 700 quintaux de biscuits et un billet donné par la défenderesse. Le défendeur plaide que ladite Cartier ne pouvait comparaître en raison d¿une indisposition. Le demandeur répond que la demande d¿une remise est un faux fuyant lui causant préjudice. Le tribunal ordonne que le procureur du roi et le greffier se transportent en la maison dudit Larchevêque pour entendre la défenderesse, avec dépens à suivre
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