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Titre :
Ordonnance du lieutenant général de l'Amirauté de Québec, Nicolas-Gaspard Boucault, dans le procès entre Joseph Savard, pilote lamaneur, demeurant à l'Île-aux-Coudres, demandeur, et Nicolas Philibert, négociant de Québec, défendeur, qui accorde un défaut à l'encontre du défendeur et qui le condamne à payer au demandeur la somme de 45 livres, pour les causes contenues au mandat sur lui tiré par le sieur Cadet Hiriaire, capitaine du bateau «la Sainte-Guionne (Guyonne)»
Date de création :
29 octobre 1740
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Cause entre Joseph Savard, pilote lamaneur, demeurant à l¿Île-aux-Coudres, demandeur, et Nicolas Philibert, négociant de Québec, défendeur. Le demandeur réclame 45 livres pour pilotage demandé par le sieur Cadet Hiriaire, capitaine du bateau La Sainte-Guionne (Guyonne). Le défendeur faisant défaut de comparaître, le tribunal le condamne à payer au demandeur la somme de 45 livres, pour les causes contenues au mandat sur lui tiré par le sieur Cadet Hiriaire, avec les dépens liquidés à 12 sols
Cause entre Joseph Savard, pilote lamaneur, demeurant à l¿Île-aux-Coudres, demandeur, et Nicolas Philibert, négociant de Québec, défendeur. Le demandeur réclame 45 livres pour pilotage demandé par le sieur Cadet Hiriaire, capitaine du bateau La Sainte-Guionne (Guyonne). Le défendeur faisant défaut de comparaître, le tribunal le condamne à payer au demandeur la somme de 45 livres, pour les causes contenues au mandat sur lui tiré par le sieur Cadet Hiriaire, avec les dépens liquidés à 12 sols
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordonnance du lieutenant général de l'Amirauté de Québec, Nicolas-Gaspard Boucault, dans le procès entre Joseph Savard, pilote lamaneur, demeurant à l'Île-aux-Coudres, demandeur, et Nicolas Philibert, négociant de Québec, défendeur, qui accorde un défaut à l'encontre du défendeur et qui le condamne à payer au demandeur la somme de 45 livres, pour les causes contenues au mandat sur lui tiré par le sieur Cadet Hiriaire, capitaine du bateau «la Sainte-Guionne (Guyonne)», 29 octobre 1740, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D4229-40U).

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