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Titre :
Ordonnance du lieutenant général de l'Amirauté de Québec, Nicolas-Gaspard Boucault, dans le procès entre le sieur Denis Gagné (Gagner), demandeur, comparant par maître Panet, et le sieur Fautour (Fautoux), défendeur, concernant une barrique de vin, qui donne acte au demandeur de la déclaration et offre faite par ledit défendeur; en conséquence, il sera tenu de faire dans huitaine, la vérification des faits allégués par le défendeur, sinon celui-ci est condamné à fournir et livrer au demandeur, une barrique de vin de bonne qualité
Date de création :
10 octobre 1746
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de l'Amirauté de Québec
Ce dossier en matières civiles provient de l'Amirauté de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordonnance du lieutenant général de l'Amirauté de Québec, Nicolas-Gaspard Boucault, dans le procès entre le sieur Denis Gagné (Gagner), demandeur, comparant par maître Panet, et le sieur Fautour (Fautoux), défendeur, concernant une barrique de vin, qui donne acte au demandeur de la déclaration et offre faite par ledit défendeur; en conséquence, il sera tenu de faire dans huitaine, la vérification des faits allégués par le défendeur, sinon celui-ci est condamné à fournir et livrer au demandeur, une barrique de vin de bonne qualité, 10 octobre 1746, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D4229-43C).

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