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Requête adressée à la Cour du banc du Roi, du District de Québec, par Pierre Damas, habitant de Québec, afin d'être nommé huissier à Québec, vu qu'il n'y en a que deux, dont un huissier audiencier, à laquelle est jointe un certificat des avocats de Québec déclarant l'utilité d'un troisième huissier à Québec, vu qu'il n'y en a que deux, dont un est huissier audiencier
Requête adressée à la Cour du banc du Roi, du District de Québec, par Pierre Damas, habitant de Québec, afin d'être nommé huissier à Québec, vu qu'il n'y en a que deux, dont un huissier audiencier, à laquelle est jointe un certificat des avocats de Québec déclarant l'utilité d'un troisième huissier à Québec, vu qu'il n'y en a que deux, dont un est huissier audiencier
Date de création :
4 août 1796
Genre spécifique :
Archives textuelles
Ce dossier comprend une requête et le certificat des avocats de Québec, dont Panet, Bédard, Berthelot d'Artigny, Caron, Sewell et autres
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Références
Requête adressée à la Cour du banc du Roi, du District de Québec, par Pierre Damas, habitant de Québec, afin d'être nommé huissier à Québec, vu qu'il n'y en a que deux, dont un huissier audiencier, à laquelle est jointe un certificat des avocats de Québec déclarant l'utilité d'un troisième huissier à Québec, vu qu'il n'y en a que deux, dont un est huissier audiencier, 4 août 1796, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D4295-A).
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