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Titre :
Requête adressée à la Cour du banc du Roi, du District de Québec, par Pierre Damas, habitant de Québec, afin d'être nommé huissier à Québec, vu qu'il n'y en a que deux, dont un huissier audiencier, à laquelle est jointe un certificat des avocats de Québec déclarant l'utilité d'un troisième huissier à Québec, vu qu'il n'y en a que deux, dont un est huissier audiencier
Date de création :
4 août 1796
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend une requête et le certificat des avocats de Québec, dont Panet, Bédard, Berthelot d'Artigny, Caron, Sewell et autres
Ce dossier comprend une requête et le certificat des avocats de Québec, dont Panet, Bédard, Berthelot d'Artigny, Caron, Sewell et autres
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Requête adressée à la Cour du banc du Roi, du District de Québec, par Pierre Damas, habitant de Québec, afin d'être nommé huissier à Québec, vu qu'il n'y en a que deux, dont un huissier audiencier, à laquelle est jointe un certificat des avocats de Québec déclarant l'utilité d'un troisième huissier à Québec, vu qu'il n'y en a que deux, dont un est huissier audiencier, 4 août 1796, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D4295-A).

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