Dossier relatif à la réparation et à l'agrandissement de l'église de L'Ancienne-Lorette
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Dossier relatif à la réparation et à l'agrandissement de l'église de L'Ancienne-Lorette
- Date de création :
- 25 mars 1834 - 30 janvier 1836
- Genre spécifique :
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- Ce dossier dépend de la Commission pour la construction et la réparation des églises, presbytères et cimetières pour le District de Québec. Il comprend la requête des habitants de l'Ancienne-Lorette à Joseph Signaïe, évêque de Québec, pour la réparation et l'agrandissement de l'église, noms et marques des habitants (25 mars 1834); la requête des habitants aux commissaires pour la construction et la réparation des églises, presbytères et cimetières pour le District de Québec, afin de procéder à l'élection de neuf syndics (18 juin 1835); le procès-verbal d'élection des syndics (19 juillet 1835); le certificat de l'annonce de l'ordonnance des commissaires et de ladite élection (25 juillet 1835); la requête des syndics pour avoir les estimations des travaux et coût ainsi que l'autorisation des débuter les travaux (25 juillet 1835); une opposition de Jean-Marie Robitaille et autres, comparution des opposants et inventaire de leurs [...]
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- Ce dossier dépend de la Commission pour la construction et la réparation des églises, presbytères et cimetières pour le District de Québec. Il comprend la requête des habitants de l'Ancienne-Lorette à Joseph Signaïe, évêque de Québec, pour la réparation et l'agrandissement de l'église, noms et marques des habitants (25 mars 1834); la requête des habitants aux commissaires pour la construction et la réparation des églises, presbytères et cimetières pour le District de Québec, afin de procéder à l'élection de neuf syndics (18 juin 1835); le procès-verbal d'élection des syndics (19 juillet 1835); le certificat de l'annonce de l'ordonnance des commissaires et de ladite élection (25 juillet 1835); la requête des syndics pour avoir les estimations des travaux et coût ainsi que l'autorisation des débuter les travaux (25 juillet 1835); une opposition de Jean-Marie Robitaille et autres, comparution des opposants et inventaire de leurs productions (29 juillet 1835); une opposition de Jean-Marie Robitaille et autres, avec motion pour en répondre (1er août 1835); une dénonciation du mode d'élection des syndics par les requérants (4 août 1835); une note de certains frais en présence des commissaires (août 1835); une signification incomplète (6 août 1835); la conclusion faisant référence à l'ordonnance du 22 juin 1835 (15 août 1835 - incomplet); un inventaire des pièces faites par les requérants (4 octobre 1835); la requête des paroissien quant à l'élection des syndics, noms et marques (27 octobre 1835); l'ordonnance pour choisir des syndics (5 décembre 1835); un acte d'élection des syndics pour construire et diriger les réparations et certificat de retour de l'assemblée des propriétaires terriens (3 janvier 1836); une requête des syndics pour conduire et diriger les réparations (5 janvier 1836); une pièce des opposants notée no.1 (en anglais - 13 janvier 1836); l'inventaire de production des opposants (16 janvier 1836); l'exception déclinatoire de J-M. Robitaille et autres (18 janvier 1836); la comparution des opposants (19 janvier 1836); la réponse à la susdite exception déclinatoire (30 janvier 1836); une lettre à monsieur Walcote, secrétaire civil de Son Excellence Lord Aylmer (7 mars 1836); une lettre de monsieur Voyer qui reprend la commission pour procéder au jour d'office (6 avril 1836); l'acceptation de la résignation de messires les commissaires (en anglais - 20 avril 1836); une lettre demandant l'élection de nouveaux commissaires (27 avril 1837); une lettre des commissaires (non signée et non datée), le journal «la Gazette de Québec» Tome XII - No. 46 (jeudi, 3 septembre 1835 - pièce non microfilmé)
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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