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Titre :
Procès au sujet d'un inventaire en contestation, et d'une donation de la moitié franche d'une terre et habitation, opposant Joseph Allaire, époux de Madeleine Bidet, fille issue du mariage entre Jacques Bidet et Françoise Desfossés et Abel Michon, notaire de la Côte-du-Sud, au nom et comme procureur de Jacques Bidet, âgé de 76 ans, veuf de feue Françoise Desfossés, habitant demeurant en l'île et comté de Saint-Laurent, paroisse Saint-Jean, donateur, Charles Allaire, époux de Marie Bidet, Alexandre Allaire, époux de Catherine Bidet, François Élie dit Breton, époux de Françoise Bidet, Mathurin Dupas, époux de Jeanne Bidet
Date de création :
18 février 1712 au 30 janvier 1715
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec et contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Jacques Gendron, habitant de la paroisse Saint-Jean, en l'île et comté de Saint-Laurent, âgé de 52 ans et Joseph Roger, habitant de Saint-Jean, en l'île et comté de Saint-Laurent, âgé de 38 ans. Ce dossier comprend le procès-verbal de l'inventaire et description des biens meubles restés après le décès de Françoise Desfossés; une requête de Jacques Bidet au Conseil supérieur de Québec, pour faire déclarer nulle la donation faite par lui; des exploits d'assignation et de signification; les requêtes de Joseph Allaire en la Prévôté de Québec; des ordonnances du lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec, pour l'appointement des parties et la communication des pièces justificatives de l'inventaire en contestation; les défenses produites par Charles et Alexandre [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec et contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Jacques Gendron, habitant de la paroisse Saint-Jean, en l'île et comté de Saint-Laurent, âgé de 52 ans et Joseph Roger, habitant de Saint-Jean, en l'île et comté de Saint-Laurent, âgé de 38 ans. Ce dossier comprend le procès-verbal de l'inventaire et description des biens meubles restés après le décès de Françoise Desfossés; une requête de Jacques Bidet au Conseil supérieur de Québec, pour faire déclarer nulle la donation faite par lui; des exploits d'assignation et de signification; les requêtes de Joseph Allaire en la Prévôté de Québec; des ordonnances du lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec, pour l'appointement des parties et la communication des pièces justificatives de l'inventaire en contestation; les défenses produites par Charles et Alexandre Allaire, François Élie dit Breton, Mathurin Dupas et Jacques Bidet; les réponses fournies par Joseph Allaire; l'inventaire des pièces produites par Joseph Allaire; un acte du dépôt des pièces au greffe de la Prévôté de Québec; une procuration faite par les sieurs Allaire, Élie, Dupas et Bidet, à maître Florent de Lacetière, notaire royal en la Prévôté de Québec; un acte d'appel du sieur de Lacetière; une requête de Joseph Allaire au Conseil supérieur de Québec; un défaut accordé à Joseph Allaire contre Charles et Alexandre Allaire, François Élie dit Breton, Mathurin Dupas et Jacques Bidet; des arrêts du Conseil supérieur de Québec pour l'appointement des parties; la déclaration des dépens; un mémoire des répliques produites par lesdits Charles et Alexandre Allaire, François Élie dit Breton, Mathurin Dupas et Jacques Bidet; les réponses de Joseph Allaire audit mémoire; un arrêt du conseil qui met l'appel au néant; un arrêt du Conseil qui accorde un délai aux sieurs Charles et Alexandre Allaire, François Élie dit Breton, Mathurin Dupas et Jacques Bidet; des requêtes de Jacques Bidet fils, Charles et Alexandre Allaire, François Élie dit Breton, Mathurin Dupas, au Conseil supérieur de Québec; un défaut accordé contre Joseph Allaire; l'information ou enquête; Réponses de Joseph Allaire, en contradiction à l'enquête faite à la requête de Charles et Alexandre Allaire, François Élie dit Breton, Mathurin Dupas et Jacques Bidet
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès au sujet d'un inventaire en contestation, et d'une donation de la moitié franche d'une terre et habitation, opposant Joseph Allaire, époux de Madeleine Bidet, fille issue du mariage entre Jacques Bidet et Françoise Desfossés et Abel Michon, notaire de la Côte-du-Sud, au nom et comme procureur de Jacques Bidet, âgé de 76 ans, veuf de feue Françoise Desfossés, habitant demeurant en l'île et comté de Saint-Laurent, paroisse Saint-Jean, donateur, Charles Allaire, époux de Marie Bidet, Alexandre Allaire, époux de Catherine Bidet, François Élie dit Breton, époux de Françoise Bidet, Mathurin Dupas, époux de Jeanne Bidet, 18 février 1712 au 30 janvier 1715, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D530).

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