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Titre :
Procès de Louis Aubert, écuyer et sieur de Forillon, comparant par Charles deBled, porteur de son pouvoir, contre Henri Hiché, marchand de Québec, au sujet de marchandises prétenduement fournies par Hiché à Louis Aubert
Date de création :
31 août 1716 au 15 septembre 1716
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec et contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Marie-Anne Robineau, femme de Jean Martel, commis au magasin du Roi, âgé de 20 ans, demeurant rue Saint-Nicolas, paroisse Notre-Dame; Jean Lestage, âgé de 48 ans, marchand bourgeois de Québec, demeurant rue du Sault-au-Matelot, paroisse Notre-Dame; Jacques Barbel, âgé de 46 ans, notaire royal en la Prévôté de Québec, demeurant rue de la Montagne; Louise-Philippe Chartier de Lotbinière, femme de François Mariauchau, sieur d'Esgly, capitaine d'une compagnie des troupes de la Marine, âgée de 26 ans, de présent en la ville de Québec, rue Saint-Pierre, paroisse Notre-Dame et Madeleine Lambert Dumont, épouse de maître François-Marie Bouat, lieutenant particulier en la Juridiction royale de Montréal, âgée de 30 ans, demeurant ordinairement en la ville de Montréal. Ce [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec et contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Marie-Anne Robineau, femme de Jean Martel, commis au magasin du Roi, âgé de 20 ans, demeurant rue Saint-Nicolas, paroisse Notre-Dame; Jean Lestage, âgé de 48 ans, marchand bourgeois de Québec, demeurant rue du Sault-au-Matelot, paroisse Notre-Dame; Jacques Barbel, âgé de 46 ans, notaire royal en la Prévôté de Québec, demeurant rue de la Montagne; Louise-Philippe Chartier de Lotbinière, femme de François Mariauchau, sieur d'Esgly, capitaine d'une compagnie des troupes de la Marine, âgée de 26 ans, de présent en la ville de Québec, rue Saint-Pierre, paroisse Notre-Dame et Madeleine Lambert Dumont, épouse de maître François-Marie Bouat, lieutenant particulier en la Juridiction royale de Montréal, âgée de 30 ans, demeurant ordinairement en la ville de Montréal. Ce dossier comprend un arrêt du Conseil supérieur de Québec qui met l'appellation au néant, et qui permet aux parties de faire leurs preuves et défenses respectives devant les officiers de la Prévôté de Québec; des exploits de signification et d'assignation; une requête de Louis Aubert, présentée en la Prévôté de Québec; le procès-verbal de l'assermentation des témoins; l'enquête ou information des témoins; une procuration de Henri Hiché à son épouse, suivie d'une procuration de Marguerite Legardeur de Saint-Pierre, femme de Henri Hiché, au sieur Etienne Cheron; une requête de Louis Aubert au Conseil supérieur de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès de Louis Aubert, écuyer et sieur de Forillon, comparant par Charles deBled, porteur de son pouvoir, contre Henri Hiché, marchand de Québec, au sujet de marchandises prétenduement fournies par Hiché à Louis Aubert, 31 août 1716 au 15 septembre 1716, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D552.2).

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