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Titre :
Procès de Joseph Guyon-Després, marchand de Montréal et Madeleine Petit, sa femme contre Jean-Baptiste Tétrault (Tétro), marchand, concernant un contrat de vente
Date de création :
29 mai 1722 au 2 septembre 1724
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Juridiction royale de Montréal et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend un contrat de vente de Joseph Guyon (Guion) Després, marchand de Montréal et Madeleine Petit, sa femme à Jean-Baptiste Tétrault (Jacques David, notaire royal de Montréal, résident à Ville-Marie, 26 juin 1721); des exploits de signification du huissier André Dorien; jugement de la Juridiction royale de Montréal; des ordonnances de cette juridiction; requête adressée au Conseil supérieur de Québec par Després; répliques Després aux défenses de Tétrault à la Juridiction royale de Montréal; un exploit de signification; les griefs d'appel de Després; des arrêts du Conseil supérieur; un inventaire des pièces produites par Després devant le Conseil
Ce dossier en matières civiles provient de la Juridiction royale de Montréal et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend un contrat de vente de Joseph Guyon (Guion) Després, marchand de Montréal et Madeleine Petit, sa femme à Jean-Baptiste Tétrault (Jacques David, notaire royal de Montréal, résident à Ville-Marie, 26 juin 1721); des exploits de signification du huissier André Dorien; jugement de la Juridiction royale de Montréal; des ordonnances de cette juridiction; requête adressée au Conseil supérieur de Québec par Després; répliques Després aux défenses de Tétrault à la Juridiction royale de Montréal; un exploit de signification; les griefs d'appel de Després; des arrêts du Conseil supérieur; un inventaire des pièces produites par Després devant le Conseil
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès de Joseph Guyon-Després, marchand de Montréal et Madeleine Petit, sa femme contre Jean-Baptiste Tétrault (Tétro), marchand, concernant un contrat de vente, 29 mai 1722 au 2 septembre 1724, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D657).

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