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Titre :
Procès de Joseph-Odger Couture (Auger dit Couture), lieutenant de milice demeurant à la Pointe-de-Lévy, côte et seigneurie de Lauzon, fils de Guillaume Couture contre Jean-Baptiste et Joseph Couture, ses neveux, fils et héritiers de Jean-Baptiste Couture, habitants de l'île Saint-Laurent (Île d'Orléans), concernant la rente d'une terre; ce dossier comprend également des pièces relatives aux procès entre Joseph-Odger Couture et Étienne Charest, seigneur de la côte de Lauzon (1717); Gobin, marchand bourgeois contre les héritiers Couture (1702); l'inventaire des biens de Guillaume Couture (1701)
Date de création :
14 décembre 1701 au 10 juillet 1723
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend un inventaire et partage des biens de la communauté de défunt Guillaume Couture, juge sénéchal de la côte de Lauzon et Anne Émard (Michel Lepailleur, notaire, 14 novembre 1701); sentence au profit de monsieur Gobin, marchand bourgeois contre les héritiers de Couture obtenue à la Prévôté de Québec (27 avril 1702); une ordonnance de l'intendant Champigny; une requête adressée au Conseil supérieur de Québec par Joseph-Odger Couture dans le procès en appel l'opposant à Étienne Charest, seigneur de Lauzon; des arrêts du Conseil supérieur; des requêtes adressées au Conseil supérieur de Québec par Jean-Baptiste et Joseph Couture; des défauts obtenus par Joseph et Jean-Baptiste Couture contre Joseph-Odger Couture, appelant d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec; une requête adressée à la Prévôté par Joseph et Jean-Baptiste [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend un inventaire et partage des biens de la communauté de défunt Guillaume Couture, juge sénéchal de la côte de Lauzon et Anne Émard (Michel Lepailleur, notaire, 14 novembre 1701); sentence au profit de monsieur Gobin, marchand bourgeois contre les héritiers de Couture obtenue à la Prévôté de Québec (27 avril 1702); une ordonnance de l'intendant Champigny; une requête adressée au Conseil supérieur de Québec par Joseph-Odger Couture dans le procès en appel l'opposant à Étienne Charest, seigneur de Lauzon; des arrêts du Conseil supérieur; des requêtes adressées au Conseil supérieur de Québec par Jean-Baptiste et Joseph Couture; des défauts obtenus par Joseph et Jean-Baptiste Couture contre Joseph-Odger Couture, appelant d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec; une requête adressée à la Prévôté par Joseph et Jean-Baptiste Couture; la sentence de la Prévôté de Québec rendue le 3 novembre 1722; les griefs soumis au Conseil supérieur de Québec par Joseph-Odger Couture, appelant; l'inventaire des pièces de Joseph et Jean-Baptiste Couture; l'inventaire des pièces de Joseph-Odger Couture; les réponses de Jean-Baptiste et Joseph Couture; des exploits d'assignation
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès de Joseph-Odger Couture (Auger dit Couture), lieutenant de milice demeurant à la Pointe-de-Lévy, côte et seigneurie de Lauzon, fils de Guillaume Couture contre Jean-Baptiste et Joseph Couture, ses neveux, fils et héritiers de Jean-Baptiste Couture, habitants de l'île Saint-Laurent (Île d'Orléans), concernant la rente d'une terre; ce dossier comprend également des pièces relatives aux procès entre Joseph-Odger Couture et Étienne Charest, seigneur de la côte de Lauzon (1717); Gobin, marchand bourgeois contre les héritiers Couture (1702); l'inventaire des biens de Guillaume Couture (1701), 14 décembre 1701 au 10 juillet 1723, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D667).

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