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Titre :
Procédures pour fraude sur les droits du castor faites par Charles Aubert de la Chesnaye (Lachesnaye), commis général de la Compagnie des Indes Occidentales et comme procureur d'icelle, contre Daniel Biaille, André Chaviteau, Etienne de Lessard et Jean Grignon
Date de création :
20 septembre 1670 - 10 octobre 1670
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières criminelles provient de la Prévôté de Québec et contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Etienne de Lessard, habitant en la côte de Beaupré, demeurant à Sainte-Anne; Nicolas Langlois, 23 ans, natif de la paroisse de Saint-Germain-l Auxerrois de Paris, chirurgien du vaisseau «la Sainte Hélène»; André Chaviteau, capitaine ou maître du vaisseau «la Sainte Hélène», natif de la paroisse de l Isle-Dieu en Poitou; Daniel Biaille, marchand de La Rochelle, 28 ans; Michel Lestoupin; Michel Bouchard, habitant de la côte de Beaupré, 30 ans. Ce dossier comprend un procès-verbal d évasion; l'information; des confrontations; des exploits d assignation; un défaut; des exploits de signification; une sentence; un procès-verbal de saisie; une requête; une commission par l intendant Talon au sieur Chartier de Lotbinière, lieutenant civil et criminel de la Juridiction de Québec pour procéder à l [...]
Ce dossier en matières criminelles provient de la Prévôté de Québec et contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Etienne de Lessard, habitant en la côte de Beaupré, demeurant à Sainte-Anne; Nicolas Langlois, 23 ans, natif de la paroisse de Saint-Germain-l Auxerrois de Paris, chirurgien du vaisseau «la Sainte Hélène»; André Chaviteau, capitaine ou maître du vaisseau «la Sainte Hélène», natif de la paroisse de l Isle-Dieu en Poitou; Daniel Biaille, marchand de La Rochelle, 28 ans; Michel Lestoupin; Michel Bouchard, habitant de la côte de Beaupré, 30 ans. Ce dossier comprend un procès-verbal d évasion; l'information; des confrontations; des exploits d assignation; un défaut; des exploits de signification; une sentence; un procès-verbal de saisie; une requête; une commission par l intendant Talon au sieur Chartier de Lotbinière, lieutenant civil et criminel de la Juridiction de Québec pour procéder à l'information; un canevas d information et une ordonnance
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procédures pour fraude sur les droits du castor faites par Charles Aubert de la Chesnaye (Lachesnaye), commis général de la Compagnie des Indes Occidentales et comme procureur d'icelle, contre Daniel Biaille, André Chaviteau, Etienne de Lessard et Jean Grignon, 20 septembre 1670 - 10 octobre 1670, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D70).

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