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Titre :
Procédures criminelles contre Étienne Dubois dit Saint-Étienne, âgé de 29 ans, manoeuvrier de son métier, demeurant à Montréal, pour avoir été trouvé nuitamment dans le grenier du sieur Langlois, bourgeois de Montréal, et accusé d'avoir volé une peau de castor dans le grenier du sieur Parent fils
Date de création :
21 août 1725 - 14 septembre 1725
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend des ordonnances du lieutenant civil et criminel de la Juridiction royale de Montréal; le procès-verbal de l'écrou d'Étienne Dubois dit Saint-Étienne; l'information; une ordonnance du procureur du Roi pour le relâchement de l'accusé à sa caution juratoire; une sentence du lieutenant civil et criminel de ladite juridiction pour que l'accusé fasse élection de domicile à Montréal pour la durée des procédures; l'acte d'élection de domicile de l'accusé pour sa personne représentée à toutes assignations; les réquisitoires du procureur du Roi; l'interrogatoire dudit Saint-Étienne; les exploits d'assignation; le procès-verbal du second écrou dudit Saint-Étienne; le second interrogatoire de l'accusé; le réquisitoire du procureur du Roi pour le récolement des témoins; le procès-verbal du récolement des témoins, suivi de la seconde information; la confrontation des témoins avec l'accusé; les conclusions du procureur du Roi [...]
Ce dossier comprend des ordonnances du lieutenant civil et criminel de la Juridiction royale de Montréal; le procès-verbal de l'écrou d'Étienne Dubois dit Saint-Étienne; l'information; une ordonnance du procureur du Roi pour le relâchement de l'accusé à sa caution juratoire; une sentence du lieutenant civil et criminel de ladite juridiction pour que l'accusé fasse élection de domicile à Montréal pour la durée des procédures; l'acte d'élection de domicile de l'accusé pour sa personne représentée à toutes assignations; les réquisitoires du procureur du Roi; l'interrogatoire dudit Saint-Étienne; les exploits d'assignation; le procès-verbal du second écrou dudit Saint-Étienne; le second interrogatoire de l'accusé; le réquisitoire du procureur du Roi pour le récolement des témoins; le procès-verbal du récolement des témoins, suivi de la seconde information; la confrontation des témoins avec l'accusé; les conclusions du procureur du Roi recommandant le bannissement dudit Saint-Étienne; la sentence définitive rendue en la Juridiction royale de Montréal. Ce dossier en matières criminelles provient de la Juridiction royale de Montréal et comporte les témoignages ou dépositions des personnes suivantes : Michel Dagneau (Dagnaux), écuyer et sieur de Douville, âgé de 60 ans, officier dans les troupes du détachement de la Marine, en garnison à Montréal, logé chez le sieur Langlois; Joseph Truteau (Trudeau), âgé de 43 ans, charpentier de Montréal; Joseph Parent, âgé de 55 ans, maître forgeron, demeurant à Montréal; Jean Prudhomme, âgé de 24 ans, cadet dans les troupes du détachement de la Marine, en garnison à Montréal; Marie-Josèphe Bizet, âgée de 15 ans, demeurant chez le sieur Joseph Parent fils, en qualité de servante; Claude Garnier dit Laloire, âgé de 30 ans, tambour de la compagnie de Sabrevois, en garnison à Montréal
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procédures criminelles contre Étienne Dubois dit Saint-Étienne, âgé de 29 ans, manoeuvrier de son métier, demeurant à Montréal, pour avoir été trouvé nuitamment dans le grenier du sieur Langlois, bourgeois de Montréal, et accusé d'avoir volé une peau de castor dans le grenier du sieur Parent fils, 21 août 1725 - 14 septembre 1725, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D709).

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