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• Comparution de Noël Simard, habitant de la Baie Saint-Paul, lequel a déclaré être parti dudit lieu, d'une distance de 18 lieues, le (sans date) et être arrivé aujourd'hui, afin de répondre à l'assignation qui lui a été donné à la requête du sieur Bernard Duberger le 22 août 1757, il fait élection de domicile en l'étude de maître Decharnay, notaire, Signé Noel Simard

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 26 août 1757

  Fonds Prévôté de Québec

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• Comparution de Jean-Baptiste Duponteau dit Duval, habitant de Saint-Jean, lequel a déclaré être parti dudit lieu, d'une distance de 18 lieues, le 30 juillet 1757 et être arrivé aujourd'hui, à l'effet de répondre à l'assignation qu'il a fait donner à Joseph Ouellet, habitant de Saint-Roch, il fait élection de domicile en l'étude de maître Panet, notaire, il déclare ne savoir signer

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 1 août 1757

  Fonds Prévôté de Québec

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• Comparution de François Miville, habitant de Saint-Roch, lequel a déclaré être parti dudit lieu, d'une distance de 20 lieues, le 8 juillet 1757 et être arrivé aujourd'hui, afin de répondre à l'assignation qui lui a été donné le 27 juin 1757 à la requête de Joseph Ouellet, habitant de Saint-Roch, il fait élection de domicile en l'étude de maître Panet, notaire, il déclare ne savoir signer

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 11 juillet 1757

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Comparution de pascal Mercier, habitant de Bonsecours, lequel a déclaré être parti dudit lieu, d'une distance de 15 lieues, le 4 juillet 1757 et être arrivé aujourd'hui, afin de suivre l'assignation qu'il a fait donner à Jean Marcou (Marcoux), habitant de Bonsecours, il fait élection de domicile en l'étude de maître Panet, notaire, il déclare ne savoir signer

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 5 juillet 1757

  Fonds Prévôté de Québec

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• Comparution de Louis Blais, habitant de Berthier, lequel déclare être parti dudit lieu, d'une distance de 7 lieues, le 26 juin 1757 et être arrivé aujourd'hui, afin de suivre l'assignation qu'il a fait donner à Pierre Lefebvre (Lefèvre), il fait élection de domicile en l'étude de maître Panet, notaire, Signé Loui Blai

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 27 juin 1757

  Fonds Prévôté de Québec

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• Comparution de Jacques Mondinas (Mondina) dit Olivier, demeurant à la Pointe-à-la-Caille, lequel déclare être parti dudit lieu à pied, d'une distance de 10 lieues, le 20 juin 1757 et être arrivé le même jour, afin de constituer procureur, à l'effet de l'assignation par lui donné à Philippe Voisine, habitant de Kamouraska, il fait élection de domicile en l'étude de maître Panet, notaire, Signé Jacques Mondina dit Ollivie

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 21 juin 1757

  Fonds Prévôté de Québec

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• Défaut accordé à Barbe Faucher dit Saint-Maurice contre Pierre Doyon, assigné à ce jour, défaillant et condamné aux dépens, signification du défaut audit Doyon, domicilié rue de la Montagne à Québec, à la requête de Barbe Faucher, qui a fait élection de domicile en l'étude de maître Decharnay, notaire, sur la rue du Cul-de-Sac à Québec, et assignation dudit Doyon à comparaître

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 13 janvier 1756 - 16 janiver 1756

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• À la requête de Pierre Lachance, habitant de la paroisse de Saint-Jean sur l'Île d'Orléans, qui fait élection de domicile chez le sieur Decharnay, rue Sous-le-Fort à Québec, déclaration à Simon Plante, habitant de Beaumont, pour lui faire savoir que son assignation du 28 février sera continuée

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 13 mars 1752

  Fonds Prévôté de Québec

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• À la requête de la veuve Fornel (Fournel), faisant élection de domicile chez maître Panet, déclaration faite à Guillaume Duval, maître potier, pour lui faire savoir que la requérante offre de satisfaire à la sentence de la Prévôté, dont elle a interjeté appel, et de payer ses comptes audit Duval, et assignation à lui donnée de comparaître

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 19 avril 1751

  4 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Défaut accordé à Jean Robitaille, habitant de Lorette, faisant élection de domicile chez Pierre Gauvin, sur la rue Saint-François à Québec, contre Charles Lapalme, maçon, domicilié rue Sainte-Famille, assigné, défaillant et condamné aux dépens dudit défaut, suivi d'un exploit de signification du défaut et d'une assignation donnés audit Lapalme

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 11 août 1750 - 14 août 1750

  Fonds Prévôté de Québec

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• Comparution de François Thibault, habitant de l'Islet, en la paroisse de Bonsecours, lequel déclare être parti dudit lieu, d'une distance de 15 lieues, le 13 octobre 1756 et être arrivé aujourd'hui, afin de répondre à l'assignation qui lui a été donnée le 25 septembre 1756 à la requête de François Jeannot, il fait élection de domicile en l'étude de maître Decharnay, notaire, sis rue du Cul-de-Sac, il déclare ne savoir signer

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 14 octobre 1756

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Comparution de Antoine Michaud et Jacques Bois, habitants de Sainte-Anne, ledit Bois stipulant pour François Soussy (Soucy), habitant de Sainte-Anne, lesquels déclarent être partis dudit lieu, d'une distance de 20 lieues, le 1er octobre 1756 et être arrivés aujourd'hui, afin de répondre pour ledit Soussy à l'assignation qui leur a été donnée le 4 septembre 1756 à la requête de Joseph Mignier dit Lagassé, ils font élection de domicile en l'étude de maître Panet, notaire, ils déclarent ne savoir signer

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 14 octobre 1756

  Fonds Prévôté de Québec

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• Comparution de Pierre Dostoux, habitant de Port Joly, en la paroisse Saint-Jean, lequel a déclaré être parti dudit lieu, d'une distance de 17 lieues, le 5 juillet 1755 et être arrivé aujourd'hui pour suivre les assignations qu'il a fait donner à Augustin Émond et Joseph Gagnon, habitants de la Rivière Ouelle, il fait élection de domicile en l'étude de maître Saillant, notaire royal, Signé P. Dostoux

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 8 juillet 1755

  Fonds Prévôté de Québec

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• Comparution de Louis Nevers (Nevert), marchand à Kamouraska, lequel déclare être parti dudit lieu d'une distance de 30 lieues le 11 avril 1755 et être arrivé aujourd'hui, à l'effet de suivre l'asignation qu'il a fait donner à Jean Mainville, habitant de Kamouraska, le 3 avril 1755, suivant la requête présentée le 26 mars 1755, il fait élection de domicile chez le sieur Decharnay, Signé Louis Nevert

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 14 avril 1755

  Fonds Prévôté de Québec

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• Comparution de Thomas Jacquet (Jaquet, Jaques, Jacques), tailleur aux Trois-Rivières, lequel déclare être parti dudit lieu d'une distance de 30 lieues de Québec, le 5 avril 1755, pour se rendre à Québec où il est arrivé le 7 avril 1755, à l'effet de suivre l'instance entre lui et Nicolas Jacques, il a fait élection de domicile chez le nommé Poussant, huissier de la Prévôté de Québec, Signé Thomas Jaquet

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 8 avril 1755

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Comparution de François Perrault (Perraut), habitant de la Rivière Ouelle, lequel a déclaré être parti dudit lieu le 19 juillet 1758 et être arrivé aujourd'hui, afin de suivre l'assignation qu'il a fait donner à Jean-Boucher, habitant de la Rivière Ouelle, il fait élection de domicile chez le nommé Girardin rue de l'Escalier

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 22 juillet 1758

  Fonds Prévôté de Québec

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• Comparution de Louis Blais, habitant de Berthier, lequel déclare être parti dudit lieu, d'une distance de 8 lieues, le 20 novembre 1757 et être arrivé aujourd'hui, afin de suivre l'instance commencée contre le nommé Pierre Lefebvre (Lefèvre), il fait élection de domicile en l'étude de maître Panet, notaire sise rue Saint-Pierre, Signé Loui Blai

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 21 novembre 1757

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Comparution de Philippe Picard Destroismaisons, habitant de Saint-Pierre en la Rivière du Sud, stipulant pour François Rousseau, habitant de la Rivière du Sud, lequel a déclaré être parti dudit lieu, d'une distance de 10 lieues, le 1er septembre 1757 et être arrivé aujourd'hui, à l'effet d'anticiper pour ledit Rousseau sur l'appel interjeté par Marie-Rose Guilles (Guillet), épouse dudit Rousseau, de la sentence rendue en la Juridiction de la Rivière du Sud le 13 août 1757, il fait élection de domicile pour ledit Rousseau en l'étude de maître Saillant, notaire

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 2 septembre 1757

  Fonds Prévôté de Québec

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• Comparution de Jean-François Lapointe, habitant de Saint-Charles en la seigneurie du sieur Péan, lequel déclare être parti dudit lieu, d'une distance de 8 lieues, le 16 avril et être arrivé à la Pointe de Lévy (Lévis) d'où il s'est fait traverser, afin de suivre l'action qu'il a intenté contre Pierre Noël Terrien, habitant de la Rivière du Sud, il fait élection de domicile en l'étude de maître Decharnay, notaire, il déclare ne savoir signer

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 18 avril 1757

  Fonds Prévôté de Québec

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• Assignation à comparaître à l’encontre de René Lefebvre, à la demande de Jean Foucault et Élizabeth Prévost, sa femme, stipulant pour Gabrielle Foucault, leur fille. Ledit Lefebvre est assigné à comparaitre en personne par devant cette cour le 5 juillet pour être interroger sur les faits résultant desdits charges et informations. Ledit Lefebvre a fait élection de domicile chez Ignace Lefebvre, son oncle

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 30 juin 1700

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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