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Titre :
Procès de Pierre Ruette d'Auteuil de LaMalotière, contre Jeanne Trépagny (Trépanier), fille et procuratrice du sieur André Bouchard, son beau-père, absent de ce pays, relativement à une somme de 22 livres due par le sieur Ruette au sieur Bouchard, tel que stipulé par un billet promissoire perdu par ladite Trépagny
Date de création :
16 avril 1727 - 27 mars 1728
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend un extrait des livres de comptes du sieur de La Malotière, dans lequel il est fait état des sommes dues par le sieur Bouchard; une requête présentée au Conseil supérieur de Québec par Pierre Ruette; un défaut accordé à Jeanne Trépagny, fille et procuratrice d'André Bouchard, contre le sieur d'Auteuil de La Malotière; exploit de signification de l'appel du sieur d'Auteuil. Ce dossier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec
Ce dossier comprend un extrait des livres de comptes du sieur de La Malotière, dans lequel il est fait état des sommes dues par le sieur Bouchard; une requête présentée au Conseil supérieur de Québec par Pierre Ruette; un défaut accordé à Jeanne Trépagny, fille et procuratrice d'André Bouchard, contre le sieur d'Auteuil de La Malotière; exploit de signification de l'appel du sieur d'Auteuil. Ce dossier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès de Pierre Ruette d'Auteuil de LaMalotière, contre Jeanne Trépagny (Trépanier), fille et procuratrice du sieur André Bouchard, son beau-père, absent de ce pays, relativement à une somme de 22 livres due par le sieur Ruette au sieur Bouchard, tel que stipulé par un billet promissoire perdu par ladite Trépagny, 16 avril 1727 - 27 mars 1728, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D796).

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