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Titre :
Procès entre Joseph Lemieux, habitant de la seigneurie de Bellechasse, et Jacques Couillard, sieur Després, concernant la restitution et rescision d'un contrat d'échange passé devant notaire le 22 décembre 1724
Date de création :
18 mars 1729 - 2 juillet 1729
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend les moyens de défense produits par Joseph Lemieux au Conseil supérieur de Québec; un défaut accordé à Jacques Rouillard, en la Prévôté de Québec, contre Joseph Lemieux; la sentence rendue en ladite Prévôté contre ledit Lemieux; l'acte d'appel dudit Lemieux; une requête de Jacques Rouillard au Conseil supérieur de Québec; un jugement de mise à néant de l'appel dudit Lemieux, rendu par le Conseil supérieur de Québec; une requête de plusieurs habitants contre le sieur Rouillard pour la construction d'un moulin. Ce dossier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec
Ce dossier comprend les moyens de défense produits par Joseph Lemieux au Conseil supérieur de Québec; un défaut accordé à Jacques Rouillard, en la Prévôté de Québec, contre Joseph Lemieux; la sentence rendue en ladite Prévôté contre ledit Lemieux; l'acte d'appel dudit Lemieux; une requête de Jacques Rouillard au Conseil supérieur de Québec; un jugement de mise à néant de l'appel dudit Lemieux, rendu par le Conseil supérieur de Québec; une requête de plusieurs habitants contre le sieur Rouillard pour la construction d'un moulin. Ce dossier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Joseph Lemieux, habitant de la seigneurie de Bellechasse, et Jacques Couillard, sieur Després, concernant la restitution et rescision d'un contrat d'échange passé devant notaire le 22 décembre 1724, 18 mars 1729 - 2 juillet 1729, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D820).

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