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Titre :
Procès entre Nicolas-Gaspard Boucault, conseiller du Roi et son procureur en la Prévôté de Québec, et Michel Pétrimoulx, capitaine du navire «la Minerve», relativement à la qualité de 80 quarts de fleur de farine
Date de création :
27 octobre 1730 - 29 octobre 1730
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend une requête présentée au conseil supérieur de Québec par Michel Pétrimoulx; le procès-verbal des sieurs Lefebvre et Desaulniers, négociants de Québec, experts nommés suivant un arrêt du Conseil supérieur de Québec, de la visite de 80 quarts de fleur de farine vendus par Nicolas-Gaspard Boucault au sieur Pétrimoulx. Ce dossier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec
Ce dossier comprend une requête présentée au conseil supérieur de Québec par Michel Pétrimoulx; le procès-verbal des sieurs Lefebvre et Desaulniers, négociants de Québec, experts nommés suivant un arrêt du Conseil supérieur de Québec, de la visite de 80 quarts de fleur de farine vendus par Nicolas-Gaspard Boucault au sieur Pétrimoulx. Ce dossier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Nicolas-Gaspard Boucault, conseiller du Roi et son procureur en la Prévôté de Québec, et Michel Pétrimoulx, capitaine du navire «la Minerve», relativement à la qualité de 80 quarts de fleur de farine, 27 octobre 1730 - 29 octobre 1730, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D829).

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