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Titre :
Procès de Gabriel Greysac, bourgeois et négociant de Québec, contre le sieur Guichard, commis de Charles Guillimin (Guillemin), comme chargé du sel acheté par les sieurs Greysac, Charles Guillimin et Moufle, au sujet d'une quantité de sel dont a disposé le sieur Moufle; ladite quantité appartenant au sieur Greysac et ayant été vendue au sieur Taché
Date de création :
11 décembre 1730 - 15 décembre 1730
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend une requête présentée par Gabriel Greysac contre le sieur Guichard; des exploits d'assignation et de production des comptes relatifs à la livraison du sel; une procuration faite par le sieur Guillemin au sieur Guichard et les défenses produites suivant l'assignation à lui donnée. Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec
Ce dossier comprend une requête présentée par Gabriel Greysac contre le sieur Guichard; des exploits d'assignation et de production des comptes relatifs à la livraison du sel; une procuration faite par le sieur Guillemin au sieur Guichard et les défenses produites suivant l'assignation à lui donnée. Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès de Gabriel Greysac, bourgeois et négociant de Québec, contre le sieur Guichard, commis de Charles Guillimin (Guillemin), comme chargé du sel acheté par les sieurs Greysac, Charles Guillimin et Moufle, au sujet d'une quantité de sel dont a disposé le sieur Moufle; ladite quantité appartenant au sieur Greysac et ayant été vendue au sieur Taché, 11 décembre 1730 - 15 décembre 1730, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D854).

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