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Titre :
Procédures criminelles contre François Rolland (Roland), âgé de 30 ans, baigneur et perruquier de profession, natif de la France, comté de Bourgogne, d'une petite ville nommée Bornan, venu en ce pays en qualité de maître d'hôtel de monsieur Hocquart, accusé d'avoir battu François Clesse, huissier du Conseil supérieur de Québec
Date de création :
30 septembre 1731 - 6 octobre 1731
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dosssier en matières criminelles provient de la Prévôté de Québec. Il comprend une requête présentée à la Prévôté de Québec, par François Clesse; des ordonnances du lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec; des exploits d'assignation; une procuration faite par le sieur Clesse à sa femme; l'information des témoins; le rapport du sieur Soupiran, chirurgien nommé pour procéder à l'examen du sieur Clesse, suivi de son assermentation; un acte d'abandon de plainte fait par le sieur Clesse; le procès-verbal de prise de corps et écrou de l'accusé; l'interrogatoire de l'accusé; les conclusions du procureur du Roi; la confrontation des témoins avec l'accusé; la sentence rendue en la Prévôté de Québec contre François Rolland; un second interrogatoire de l'accusé. Ce dossier contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Suzanne Petit, veuve de feu Jean-Baptiste Morrisset, interprète du Roi [...]
Ce dosssier en matières criminelles provient de la Prévôté de Québec. Il comprend une requête présentée à la Prévôté de Québec, par François Clesse; des ordonnances du lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec; des exploits d'assignation; une procuration faite par le sieur Clesse à sa femme; l'information des témoins; le rapport du sieur Soupiran, chirurgien nommé pour procéder à l'examen du sieur Clesse, suivi de son assermentation; un acte d'abandon de plainte fait par le sieur Clesse; le procès-verbal de prise de corps et écrou de l'accusé; l'interrogatoire de l'accusé; les conclusions du procureur du Roi; la confrontation des témoins avec l'accusé; la sentence rendue en la Prévôté de Québec contre François Rolland; un second interrogatoire de l'accusé. Ce dossier contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Suzanne Petit, veuve de feu Jean-Baptiste Morrisset, interprète du Roi en la ville de Montréal, demeurant rue Saint-Paul, paroisse Notre-Dame, âgée de 41 ans; Mathurin Duburon dit Saint-Onge, journalier de Québec, demeurant rue du Sault-au-Matelot, paroisse Notre-Dame, âgé de 35 ans; Marie-Angélique Lemoine, fille de Jean-Baptiste Lemoine, cordonnier demeurant sur l'escalier de la Basse-Ville, paroisse Notre-Dame, âgée de 14 ans; Geneviève Beausang, fille de Jacques Beausang, journalier de Québec, demeurant rue de la Montagne, paroisse Notre-Dame, âgée de 10 ans; Louis-Joseph Delisle, menuisier demeurant à Québec, sur les Remparts, paroisse Notre-Dame, âgé de 35 ans
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procédures criminelles contre François Rolland (Roland), âgé de 30 ans, baigneur et perruquier de profession, natif de la France, comté de Bourgogne, d'une petite ville nommée Bornan, venu en ce pays en qualité de maître d'hôtel de monsieur Hocquart, accusé d'avoir battu François Clesse, huissier du Conseil supérieur de Québec, 30 septembre 1731 - 6 octobre 1731, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D885).

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