28414 résultats

Liste des résultats de recherche

• Assermentation du député Frank Power

  Attribuée à Champlain Marcil. 10 janvier 1956

  Fonds Champlain Marcil

  Photographies

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• Consultation sur place seulement

  Assermentation de l'avocat Louis-René Hébert au Palais de justice de Montréal

  Photos Pro Multi +. 11 avril 2006

  16 éléments. Fonds Photos/Pro Multi

  Ce dossier a été commandé par André Gagnon pour la revue Le Monde Juridique. Des photographies ont probablement été payées par [...]

  Photographies

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• Charles-Elzéar Mondelet

  Mondelet, Charles-Elzéar. 1854

  Collection des petits fonds et collections d'archives manuscrites d'origine privée

  Serment d'allégeance du révérend Paul V. West, prononcé devant Charles Mondelet, 12 octobre 1854

  Archives textuelles

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• Nomination et assermentation de Nicolas Finichon à la charge de huissier aux Trois-Rivières et de commis au greffe et Juridiction des Trois-Rivières

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 8 octobre 1661

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Archives textuelles

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• Requête de Marguerite Cotton demandant l'assignation des sieurs Mounier et Dubreuil, arbitres nommés par la sentence rendue entre la suppliante et le sieur Rodrigue, pour leur assermentation

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 6 novembre 1755

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par l'Amirauté de Québec

  Archives textuelles

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• Assermentation de 11 sénateurs

  Attribuée à Champlain Marcil. 10 janvier 1956

  Fonds Champlain Marcil

  Photographies

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• Assermentation du juge en chef. Cour municipale de Montréal. Montréal

  Henri Rémillard. 1980

  5 éléments. Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Ces images de la cérémonie ont été créées pour Yvon Lavoie du Palais de justice

  Photographies

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• Assermentation d'un juge

  Henri Rémillard. 1979

  7 éléments. Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Clichés commandés par Yvon Lavoie du ministère de la Justice

  Photographies

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• Requête de Jean-Baptiste Galarneau (Galerneau), habitant du Cap-Rouge, demandant l'assignation des sieurs Hamel et Trudel, experts nommés par sentence du 28 février 1758, pour procéder à leur assermentation

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 4 mars 1758

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Requête de Joseph Lacroix, habitant de Saint-Vallier, demandant l'assignation du sieur Lajus, chirurgien, pour son assermentation

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 13 mai 1755

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Lettre du secrétaire civil Stephen Walcott au procureur général. Il étudiera les cas des personnes qui seront rapportés comme ayant refusés de prêter le serment d’allégeance

  Gosford, Archibald Acheson, Earl of. 3 février 1838

  2 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

  Archives textuelles

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• Pierre Roy, Alexis Bérubé et Jacques Simoneau

  Marcel Laforce / Photo l'Action. novembre 1966

  Fonds L'Action catholique

  Assermentation du maire de Giffard

  Photographies

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• Assermentations au conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures

  02 novembre 1953

  2 éléments. Fonds Paul-Émile Duplain

  Photographies

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• Assermentation de six nouveaux marguillers à la Fabrique de Saint-Raymond

  01 janvier 1966

  5 éléments. Fonds Paul-Émile Duplain

  Photographies

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• Assermentation de nouveaux ministres

  Marc Lajoie. 09 septembre 1982

  17 éléments. Fonds Ministère des Communications

  Photographies

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• Assermentation de nouveaux ministres

  Marc Lajoie. 09 septembre 1982

  22 éléments. Fonds Ministère des Communications

  Photographies

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• Assermentation de Monsieur Jacques Lachapelle, Président de la Commission des droits de la personne, et des messieurs Mayer Lévy et Claude Morisseau, commissaires, par le Président de l'Assemblée Nationale, Monsieur Richard Guay

  Bernard Vallée. 11 janvier 1985

  33 éléments. Fonds Ministère des Communications

  Photographies

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• Assermentation de Monsieur Jacques Lachapelle, Président de la Commission des droits de la personne, et des messieurs Mayer Lévy et Claude Morisseau, commissaires, par le Président de l'Assemblée Nationale, Monsieur Richard Guay

  Bernard Vallée. 11 janvier 1985

  20 éléments. Fonds Ministère des Communications

  Photographies

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• Assermentation de Monsieur Jacques Lachapelle, Président de la Commission des droits de la personne, et des messieurs Mayer Lévy et Claude Morisseau, commissaires, par le Président de l'Assemblée Nationale, Monsieur Richard Guay

  Bernard Vallée. 11 janvier 1985

  15 éléments. Fonds Ministère des Communications

  Photographies

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• Assermentation d'Ovide Laflamme, député au parlement canadien

  Attribuée à Champlain Marcil. 9 janvier 1956

  Fonds Champlain Marcil

  De gauche à droite: M. J.-Léon Raymond, M. Jean Lesage, M. Ovide Laflamme

  Photographies

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