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Titre :
Procès de Charles Carrier, habitant de la côte de Lauzon, contre Pierre Morin dit Beauséjour, aussi habitant dudit lieu, à propos de réclamations pour retard dans la construction d'une bâtisse
Date de création :
30 juillet 1732 - 4 octobre 1732
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier comprend une requête de Charles Carrier adressée au lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec; des exploits d'assignation et de signification; les réponses produites par Charles Carrier pardevant le Conseil supérieur de Québec; des ordonnances du lieutenant général; les réponses produites par Pierre Morin; les répliques de Charles Carrier; une sentence rendue en la Prévôté de Québec; un défaut accordé à Charles Carrier contre Pierre Morin; la nomination d'office de Michel Lemieux en tant qu'arbitre, pour procéder à l'estimation du bois de charpente; le procès-verbal de la visite et estimation par les arbitres du bois de charpente fourni par Charles Carrier; une requête de Charles Carrier au Conseil supérieur de Québec; les griefs produits par Pierre Morin devant le Conseil supérieur de Québec
Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier comprend une requête de Charles Carrier adressée au lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec; des exploits d'assignation et de signification; les réponses produites par Charles Carrier pardevant le Conseil supérieur de Québec; des ordonnances du lieutenant général; les réponses produites par Pierre Morin; les répliques de Charles Carrier; une sentence rendue en la Prévôté de Québec; un défaut accordé à Charles Carrier contre Pierre Morin; la nomination d'office de Michel Lemieux en tant qu'arbitre, pour procéder à l'estimation du bois de charpente; le procès-verbal de la visite et estimation par les arbitres du bois de charpente fourni par Charles Carrier; une requête de Charles Carrier au Conseil supérieur de Québec; les griefs produits par Pierre Morin devant le Conseil supérieur de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès de Charles Carrier, habitant de la côte de Lauzon, contre Pierre Morin dit Beauséjour, aussi habitant dudit lieu, à propos de réclamations pour retard dans la construction d'une bâtisse, 30 juillet 1732 - 4 octobre 1732, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D913).

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