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Raisons et moyens d'appels produits par Jacques Armand dit La Maison de Bois, pour justifier son appel de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, en date du 20 mai 1732, au profit du nommé Bussière, maçon; ladite sentence condamnant Jacques Armand à payer une somme de 11 livres et 15 sols pour les ouvrages de maçonnerie effectués par le sieur Bussière
Raisons et moyens d'appels produits par Jacques Armand dit La Maison de Bois, pour justifier son appel de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, en date du 20 mai 1732, au profit du nommé Bussière, maçon; ladite sentence condamnant Jacques Armand à payer une somme de 11 livres et 15 sols pour les ouvrages de maçonnerie effectués par le sieur Bussière
Date de création :
16 juin 1732
Genre spécifique :
Archives textuelles
Ce dosssier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec
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Références
Raisons et moyens d'appels produits par Jacques Armand dit La Maison de Bois, pour justifier son appel de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, en date du 20 mai 1732, au profit du nommé Bussière, maçon; ladite sentence condamnant Jacques Armand à payer une somme de 11 livres et 15 sols pour les ouvrages de maçonnerie effectués par le sieur Bussière, 16 juin 1732, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D930).
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