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Titre :
Instance entre Eustache Liénard dit Mondor, habitant de la côte de Saint-François-Xavier du Cap-Rouge, et Noël Levasseur, sculpteur de Québec, faisant pour lui que pour ses cohéritiers en la succession de Romain Chapeau, laboureur demeurant en l'Hôtel-Dieu de Québec, relativement au contrat de vente d'une terre et habitation sises en la côte et seigneurie de Champigny
Date de création :
22 janvier 1728 - 30 mars 1737
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier comprend un mémoire des pièces fournies par Eustache Liénard Mondor, contre Pierre Noël Levasseur, sculpteur de Québec; un acte d'une concession d'une terre et habitation situées en la côte Champigny, faite par Romain Chapeau à Antoine Chabot, prêtre et curé de l'église et de la paroisse Sainte-Anne, seigneurie de Beaupré; des exploits d'assignation et de signification; un défaut accordé à Noël Levasseur contre Jean-Baptiste Durbois dit Mondor, habitant de Champigny; une sentence rendue en la Prévôté de Québec contre Jean-Baptiste Liénard Durbois; l'inventaire des pièces produites par Eustache Liénard devant le Conseil supérieur de Québec; une sentence de la Prévôté de Québec pour l'adjudication de la terre en contestation; les répliques d'Eustache Liénard au Conseil supérieur de Québec; un arrêt du Conseil qui met à néant l [...]
Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier comprend un mémoire des pièces fournies par Eustache Liénard Mondor, contre Pierre Noël Levasseur, sculpteur de Québec; un acte d'une concession d'une terre et habitation situées en la côte Champigny, faite par Romain Chapeau à Antoine Chabot, prêtre et curé de l'église et de la paroisse Sainte-Anne, seigneurie de Beaupré; des exploits d'assignation et de signification; un défaut accordé à Noël Levasseur contre Jean-Baptiste Durbois dit Mondor, habitant de Champigny; une sentence rendue en la Prévôté de Québec contre Jean-Baptiste Liénard Durbois; l'inventaire des pièces produites par Eustache Liénard devant le Conseil supérieur de Québec; une sentence de la Prévôté de Québec pour l'adjudication de la terre en contestation; les répliques d'Eustache Liénard au Conseil supérieur de Québec; un arrêt du Conseil qui met à néant l'appel du sieur Liénard, et le condamne aux dépens; un arrêt du Conseil condamnant le sieur Mondor à payer 1000 livres à la succession de Romain Chapeau; un arrêt du Conseil déclarant le sieur Mondor irrecevable dans sa requête; des requêtes présentées au Conseil supérieur de Québec par le sieur Liénard; une requête d'Eustache Liénard en la Prévôté de Québec; les réponses fournies par Louis Paré, habitant de Beaupré, au nom et comme tuteur des héritiers de feu Chabot, curé de Sainte-Anne; un acte d'une concession d'une terre, faite par Marie Peuvret à Marie-Agnès Robitaille; les réponses fournies par Pierre-Noël Levasseur; les griefs produits devant le Conseil supérieur de Québec par Eustache Liénard; un arrêt du Conseil permettant à Geneviève Liénard de procéder à la vente de la terre; une requête de Geneviève Liénard en la Prévôté de Québec; le procès-verbal de l'apposition des affiches; une remise; les procès-verbaux des criées; un mémoire des dépenses faites par Geneviève Liénard
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Instance entre Eustache Liénard dit Mondor, habitant de la côte de Saint-François-Xavier du Cap-Rouge, et Noël Levasseur, sculpteur de Québec, faisant pour lui que pour ses cohéritiers en la succession de Romain Chapeau, laboureur demeurant en l'Hôtel-Dieu de Québec, relativement au contrat de vente d'une terre et habitation sises en la côte et seigneurie de Champigny, 22 janvier 1728 - 30 mars 1737, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D951).

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