Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Instance entre Antoine Loiseau dit Châlons, notaire royal à Boucherville, et Gilles Papin et Pierre Papin, père et fils, habitant dudit lieu de Boucherville, au sujet de la donation faite par Louis Témoins dit Jolibois au sieur Taillandier (Tailhandier), notaire
Date de création :
28 octobre 1733 - 20 mai 1737
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dosssier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier comprend un inventaire des pièces produites pardevant les seigneurs du Conseil supérieur de Québec, par Antoine Loiseau; des arrêts du Conseil supérieur de Québec pour que les pièces des parties soient remises à Charles Guillimin, conseilller; des exploits d'assignation et de signification; les griefs d'appel produits par Antoine Loiseau; l'acte d'une plainte; un défaut accordé à Antoine Loiseau contre Gilles et Pierre Papin, suivi de la condamnantion desdits Papin aux dépens du défaut; les raisons fournies par les sieurs Papin; un acte de transport; un acte de départ; une requête de Loiseau au Conseil supérieur de Québec; des arrêts du Conseil supérieur pour l'appointement des parties
Ce dosssier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier comprend un inventaire des pièces produites pardevant les seigneurs du Conseil supérieur de Québec, par Antoine Loiseau; des arrêts du Conseil supérieur de Québec pour que les pièces des parties soient remises à Charles Guillimin, conseilller; des exploits d'assignation et de signification; les griefs d'appel produits par Antoine Loiseau; l'acte d'une plainte; un défaut accordé à Antoine Loiseau contre Gilles et Pierre Papin, suivi de la condamnantion desdits Papin aux dépens du défaut; les raisons fournies par les sieurs Papin; un acte de transport; un acte de départ; une requête de Loiseau au Conseil supérieur de Québec; des arrêts du Conseil supérieur pour l'appointement des parties
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (91)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Instance entre Antoine Loiseau dit Châlons, notaire royal à Boucherville, et Gilles Papin et Pierre Papin, père et fils, habitant dudit lieu de Boucherville, au sujet de la donation faite par Louis Témoins dit Jolibois au sieur Taillandier (Tailhandier), notaire, 28 octobre 1733 - 20 mai 1737, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D952).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.