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Titre :
Instance de Jean-François Maillot (Malhiot), marchand bourgeois de Montréal, contre René Godefroy, écuyer et sieur de Linctot, officier dans les troupes du détachement de la Marine, demeurant à Montréal, tant en son nom que comme tuteur des enfants mineurs issus de son mariage avec feue Madeleine Lemoine, épouse en premières noces de feu Jean-Baptiste Beauvais, relativement à l'adjudication d'une maison située à Montréal, rue Saint-Paul, appartenant audit René Godefroy; ladite maison ayant été saisie suivant le non-paiement des sommes dues au sieur Maillot pour la construction de la susdite maison
Date de création :
20 mars 1699 - 2 mai 1733
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dosssier en matières civiles provient de la Juridiction royale de Montréal. Ce dossier comprend un acte de vente d'un emplacement et terre situés à Montréal, rue Saint-Paul, fait par Charles de Couagne, marchand bourgeois de Montréal à Jean-Baptiste Beauvais, marchand de Montréal, et sa femme, Marie-Madeleine Lemoine, devant Antoine Adhémar, notaire royal de l'île de Montréal; une obligation de René Godefroy à Jean-François Maillot, au montant de 2850 livres, 15 sols, pour les sommes fournies et déboursées par ledit Maillot sur la maison qu'il a fait construire pour ledit Godefroy, située sur la rue Saint-Paul; des exploits d'assignation et de signification; une sentence rendue en la Juridiction royale de Montréal condamnant René Godefroy à payer la somme contenue en son obligation, à Jean-François Maillot; le procès-verbal de saisie réelle d'un emplacement et maison situés rue Saint-Paul; un défaut contre René Godefroy; des [...]
Ce dosssier en matières civiles provient de la Juridiction royale de Montréal. Ce dossier comprend un acte de vente d'un emplacement et terre situés à Montréal, rue Saint-Paul, fait par Charles de Couagne, marchand bourgeois de Montréal à Jean-Baptiste Beauvais, marchand de Montréal, et sa femme, Marie-Madeleine Lemoine, devant Antoine Adhémar, notaire royal de l'île de Montréal; une obligation de René Godefroy à Jean-François Maillot, au montant de 2850 livres, 15 sols, pour les sommes fournies et déboursées par ledit Maillot sur la maison qu'il a fait construire pour ledit Godefroy, située sur la rue Saint-Paul; des exploits d'assignation et de signification; une sentence rendue en la Juridiction royale de Montréal condamnant René Godefroy à payer la somme contenue en son obligation, à Jean-François Maillot; le procès-verbal de saisie réelle d'un emplacement et maison situés rue Saint-Paul; un défaut contre René Godefroy; des ordonnances du lieutenant général au siège de la Juridiction royale de Montréal; les procès-verbaux des criées et affiches; la certification des criées; une requête de Jean-François Maillot en la Juridiction royale de Montréal; une sentence de certification des criées; un défaut accordé à Jean-François Maillot contre René Godefroy; une sentence rendue en la Juridiction royale de Montréal, ordonnant la vente et adjudication d'un emplacement et maison; une requête de Marie-Catherine Neveu, femme du sieur Hamelin, marchand de Montréal, présentée en la Juridiction royale de Montréal, relativement à son enchère; une sentence d'adjudication; un mémoire des frais relatifs à l'adjudication d'un emplacement et maison appartenant à René Godefroy
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Instance de Jean-François Maillot (Malhiot), marchand bourgeois de Montréal, contre René Godefroy, écuyer et sieur de Linctot, officier dans les troupes du détachement de la Marine, demeurant à Montréal, tant en son nom que comme tuteur des enfants mineurs issus de son mariage avec feue Madeleine Lemoine, épouse en premières noces de feu Jean-Baptiste Beauvais, relativement à l'adjudication d'une maison située à Montréal, rue Saint-Paul, appartenant audit René Godefroy; ladite maison ayant été saisie suivant le non-paiement des sommes dues au sieur Maillot pour la construction de la susdite maison, 20 mars 1699 - 2 mai 1733, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D958).

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