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Griefs et moyens d'appel produits devant le Conseil supérieur de Québec par Joseph Amiot, seigneur de Vincelot, appelant d'une sentence rendue contre lui, en la Prévôté de Québec, le 23 janvier 1733, au profit de Jean-Baptiste Dupéré, négociant de la Rivière-Ouelle, au sujet des sommes dues en cens et rentes, par ledit Dupéré, pour une terre sise en la seigneurie de Vincelot
Griefs et moyens d'appel produits devant le Conseil supérieur de Québec par Joseph Amiot, seigneur de Vincelot, appelant d'une sentence rendue contre lui, en la Prévôté de Québec, le 23 janvier 1733, au profit de Jean-Baptiste Dupéré, négociant de la Rivière-Ouelle, au sujet des sommes dues en cens et rentes, par ledit Dupéré, pour une terre sise en la seigneurie de Vincelot
Date de création :
8 février 1733
Genre spécifique :
Archives textuelles
Ce dosssier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec
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Références
Griefs et moyens d'appel produits devant le Conseil supérieur de Québec par Joseph Amiot, seigneur de Vincelot, appelant d'une sentence rendue contre lui, en la Prévôté de Québec, le 23 janvier 1733, au profit de Jean-Baptiste Dupéré, négociant de la Rivière-Ouelle, au sujet des sommes dues en cens et rentes, par ledit Dupéré, pour une terre sise en la seigneurie de Vincelot, 8 février 1733, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D969).
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