Arrêt d'enregistrement d'une ordonnance de Louis de Buade Frontenac, chevalier, Comte de Palluau, gouverneur de la Nouvelle-France, qui fait défense à toute personne de s'absenter de son habitation sous prétexte d'aller à la chasse, pour plus de 24 heurs sous peine de la vie (peine de mort) ou d'amende et autres peines portés par son ordonnance du 27 septembre 1672 contre ceux qui équiperont et favoriseront les vagabonds et coureurs des bois
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- Titre :
- Arrêt d'enregistrement d'une ordonnance de Louis de Buade Frontenac, chevalier, Comte de Palluau, gouverneur de la Nouvelle-France, qui fait défense à toute personne de s'absenter de son habitation sous prétexte d'aller à la chasse, pour plus de 24 heurs sous peine de la vie (peine de mort) ou d'amende et autres peines portés par son ordonnance du 27 septembre 1672 contre ceux qui équiperont et favoriseront les vagabonds et coureurs des bois
- Date de création :
- 5 novembre 1674
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu l'ordonnance de haut et puissant seigneur messire Louis de Buade Frontenac chevalier comte de Palluau conseiller du Roi en ses Conseils gouverneur et lieutenant général pour sa Majesté en la Nouvelle-France en date de ce jour, portant très expresses inhibitions et défenses à tous Français domiciliés de sortir et s'absenter des habitations sous prétexte de chasse plus de vingt-quatre heures, sans un congé par écrit signé dudit seigneur gouverneur, à peine de la vie, et des amendes et autres peines portées par son ordonnance du vingt-sept septembre contre ceux qui équiperont et favoriseront lesdits vagabonds et coureurs de bois; ouï le procureur général et ce requérant. Le Conseil a ordonné et ordonne que ladite ordonnance sera registrée au greffe d'icelui, ainsi que celle du vingt-sept septembre 1672 y mentionnée, pour être exécutées selon leur forme et teneur, et que ladite [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu l'ordonnance de haut et puissant seigneur messire Louis de Buade Frontenac chevalier comte de Palluau conseiller du Roi en ses Conseils gouverneur et lieutenant général pour sa Majesté en la Nouvelle-France en date de ce jour, portant très expresses inhibitions et défenses à tous Français domiciliés de sortir et s'absenter des habitations sous prétexte de chasse plus de vingt-quatre heures, sans un congé par écrit signé dudit seigneur gouverneur, à peine de la vie, et des amendes et autres peines portées par son ordonnance du vingt-sept septembre contre ceux qui équiperont et favoriseront lesdits vagabonds et coureurs de bois; ouï le procureur général et ce requérant. Le Conseil a ordonné et ordonne que ladite ordonnance sera registrée au greffe d'icelui, ainsi que celle du vingt-sept septembre 1672 y mentionnée, pour être exécutées selon leur forme et teneur, et que ladite ordonnance de ce jour sera lue, publiée et affichée par toutes les juridictions de ce pays; enjoint aux procureurs du Roi et des seigneurs d'y tenir la main et d'en certifier le Conseil dans le commencement de l'année prochaine. FRONTENAC.»
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