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Titre :
Arrêt ordonnant à Étienne Charest, tanneur, de se présenter devant le Conseil pour répondre de la requête de Toussaint Dubau, Jean Guitard, Simon Esnard (Énard) et Jean Journet, cordonniers de Québec, à l'effet qu'il soit défendu au dit Charet d'employer aucunes personnes du métier de cordonnier
Date de création :
4 décembre 1674
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête de Toussaint Dubau, Jean Guytart, Simon Esnart et Jean Journet cordonniers demeurant en cette ville, tendante à ce qu'il soit ordonné que dorénavant Etienne Charet tanneur, ne pourra employer chez lui aucunes personnes du métier de cordonnier, et à ceux qui y sont présentement de résider en cette ville pour y servir le public; qu'il sera tenu d'apporter en cette ville le cuir qu'il conviendra pour la cordonnerie pour le distribuer aux exposants tant en hiver qu'en été pour leur argent, suivant l'estimation qui en sera faite par experts; et ouï le procureur général en son réquisitoire, le Conseil a ordonné et ordonne que ledit Charet viendra dans demain pour répondre sur les fins de ladite requête et que cependant par provision pour le bien public, et attendu que la navigation est prête de se fermer, il apportera ou enverra en cette ville en telle maison qu'il jugera à [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête de Toussaint Dubau, Jean Guytart, Simon Esnart et Jean Journet cordonniers demeurant en cette ville, tendante à ce qu'il soit ordonné que dorénavant Etienne Charet tanneur, ne pourra employer chez lui aucunes personnes du métier de cordonnier, et à ceux qui y sont présentement de résider en cette ville pour y servir le public; qu'il sera tenu d'apporter en cette ville le cuir qu'il conviendra pour la cordonnerie pour le distribuer aux exposants tant en hiver qu'en été pour leur argent, suivant l'estimation qui en sera faite par experts; et ouï le procureur général en son réquisitoire, le Conseil a ordonné et ordonne que ledit Charet viendra dans demain pour répondre sur les fins de ladite requête et que cependant par provision pour le bien public, et attendu que la navigation est prête de se fermer, il apportera ou enverra en cette ville en telle maison qu'il jugera à propos six cuirs entiers pour faire des semelles, six vaches pour empeignes, trois peaux de vaches enfor, et une douzaine de peaux de veau, sauf ensuite a en régler le prix; enjoint audit Charet de satisfaire incessamment à ce que dessus sous telle peine que de raison. FF.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant à Étienne Charest, tanneur, de se présenter devant le Conseil pour répondre de la requête de Toussaint Dubau, Jean Guitard, Simon Esnard (Énard) et Jean Journet, cordonniers de Québec, à l'effet qu'il soit défendu au dit Charet d'employer aucunes personnes du métier de cordonnier, 4 décembre 1674, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1014).

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