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Titre :
Arrêt ordonnant à Pierre Bulté, de remplir les conditions de la concession d'une terre dépendante de la seigneurie de Gaudarville appartenant à Jean-Baptiste Peuvret sieur de Mesnu, soit de payer les cens et rentes, lots et ventes qu'il lui doit
Date de création :
17 décembre 1674
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-septième décembre 1674. Le Conseil assemblé où présidait Monseigneur le gouverneur, et où étaient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras, et de Vitré, et le procureur général. Permis au seigneur de rentrer dans la terre de Pierre Bulté, à la côte de Gaudarville. Entre maître Jean-Baptiste PEUVRET sieur de Mesnu demandeur en requête verbale pour cens et rentes, lots et ventes, et grosse de contrat, et à ce que Pierre Bulté soit obligé à tenir feu et lieu dans la terre qu'il a dépendante de sa seigneurie de Gaudarville d'une part; et ledit Bulté défendeur d'autre. Ouï le procureur général, le Conseil a ordonné et ordonne que ledit Bulté payera audit sieur de Mesnu les cens et rentes, lots et ventes par lui dus, qu'il fournira la copie grosse du contrat de concession, et que dans pâques prochain il abattra un arpent de bois, qu'il mettra en état d'être brûlé l'été [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-septième décembre 1674. Le Conseil assemblé où présidait Monseigneur le gouverneur, et où étaient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras, et de Vitré, et le procureur général. Permis au seigneur de rentrer dans la terre de Pierre Bulté, à la côte de Gaudarville. Entre maître Jean-Baptiste PEUVRET sieur de Mesnu demandeur en requête verbale pour cens et rentes, lots et ventes, et grosse de contrat, et à ce que Pierre Bulté soit obligé à tenir feu et lieu dans la terre qu'il a dépendante de sa seigneurie de Gaudarville d'une part; et ledit Bulté défendeur d'autre. Ouï le procureur général, le Conseil a ordonné et ordonne que ledit Bulté payera audit sieur de Mesnu les cens et rentes, lots et ventes par lui dus, qu'il fournira la copie grosse du contrat de concession, et que dans pâques prochain il abattra un arpent de bois, qu'il mettra en état d'être brûlé l'été suivant, et qu'il sèmera et fera valoir ladite concession, et consécutivement d'année en année pendant six années, et faute d'y satisfaire, permis audit sieur de Mesnu de rentrer en possession de ladite terre. FF.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant à Pierre Bulté, de remplir les conditions de la concession d'une terre dépendante de la seigneurie de Gaudarville appartenant à Jean-Baptiste Peuvret sieur de Mesnu, soit de payer les cens et rentes, lots et ventes qu'il lui doit, 17 décembre 1674, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1019).

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