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Titre :
Arrêt portant nomination d'arbitres dans un différend entre le gouverneur et Pierre Menage (Mesnage), charpentier
Date de création :
28 janvier 1675
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-huitième janvier mille six cent soixante-quinze. Le Conseil assemblé auquel présidait Monseigneur le gouverneur, et où étaient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras et de Vitray, et le procureur général. Entre le sieur Jean LECHASSEUR pour Monseigneur le gouverneur, comparant par Genaple huissier demandeur, et Pierre MENAGE charpentier défendeur présent en personne assigné à ce jour par exploit dudit Genaple pour voir ordonner qu'il conviendra d'arbitres pour visiter et estimer les travaux par lui faits et bois fournis pour les ouvrages qu'il a faits à la maison de Monseigneur le gouverneur, mondit seigneur le gouverneur s'étant retiré, ledit Genaple a nommé de la part dudit sieur Lechasseur Pierre Meleyne pour visiter et estimer lesdits ouvrages et bois fournis par ledit Menage, pour iceux être payés ainsi qu'il sera; estimé par les arbitres, et ledit Pierre [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-huitième janvier mille six cent soixante-quinze. Le Conseil assemblé auquel présidait Monseigneur le gouverneur, et où étaient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras et de Vitray, et le procureur général. Entre le sieur Jean LECHASSEUR pour Monseigneur le gouverneur, comparant par Genaple huissier demandeur, et Pierre MENAGE charpentier défendeur présent en personne assigné à ce jour par exploit dudit Genaple pour voir ordonner qu'il conviendra d'arbitres pour visiter et estimer les travaux par lui faits et bois fournis pour les ouvrages qu'il a faits à la maison de Monseigneur le gouverneur, mondit seigneur le gouverneur s'étant retiré, ledit Genaple a nommé de la part dudit sieur Lechasseur Pierre Meleyne pour visiter et estimer lesdits ouvrages et bois fournis par ledit Menage, pour iceux être payés ainsi qu'il sera; estimé par les arbitres, et ledit Pierre Menage a nommé pour lui Paul Chalifour aussi maître charpentier, et en cas que lesdits arbitres ne s'accordent entre eux, le Conseil a ordonné et ordonne que lesdits arbitres conviendront entre eux d'un tiers pour les régler, sinon et à faute de ce qu'il en sera nommé d'office, lesquels arbitres en feront leur rapport par écrit pour être ordonné ce que de raison.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt portant nomination d'arbitres dans un différend entre le gouverneur et Pierre Menage (Mesnage), charpentier, 28 janvier 1675, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1043).

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