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Titre :
Appel mis à néant de la sentence rendue par le lieutenant civil en date du 22 janvier 1675, entre Jacques Cachelièvre et Nicolas Durand, et corrigeant la sentence, le conseil ordonne déduction de 4 livres et 8 sols sur la somme de 13 livres et 8 sols due par Cachelièvre à Durand
Date de création :
28 janvier 1675
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jacques CACHELIEURE appelant de sentence du lieutenant général de cette ville du vingt-deuxième du présent mois d'une part et Nicolas DURAND intimé d'autre; vu ladite sentence par laquelle l'appelant était condamné payer à l'intimé la somme de treize livres huit sol et aux dépens, requête dudit Cachelieure sur laquelle il aurait été reçu à son appel par ordonnance de Monseigneur le gouverneur du vingt-troisième dudit présent mois et l'exploit de signification d'icelle du lendemain par l'huissier Genaple. Parties ouïes ensemble les conclusions du procureur général, tout considéré. Le Conseil a mis et met l'appel et sentence au néant, en émendant et corrigeant, ordonne que sur la somme de treize livres huit sol due par l'appelant à l'intimé, il en sera déduit celle de quatre livres huit sols dépens compensés. FF.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jacques CACHELIEURE appelant de sentence du lieutenant général de cette ville du vingt-deuxième du présent mois d'une part et Nicolas DURAND intimé d'autre; vu ladite sentence par laquelle l'appelant était condamné payer à l'intimé la somme de treize livres huit sol et aux dépens, requête dudit Cachelieure sur laquelle il aurait été reçu à son appel par ordonnance de Monseigneur le gouverneur du vingt-troisième dudit présent mois et l'exploit de signification d'icelle du lendemain par l'huissier Genaple. Parties ouïes ensemble les conclusions du procureur général, tout considéré. Le Conseil a mis et met l'appel et sentence au néant, en émendant et corrigeant, ordonne que sur la somme de treize livres huit sol due par l'appelant à l'intimé, il en sera déduit celle de quatre livres huit sols dépens compensés. FF.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant de la sentence rendue par le lieutenant civil en date du 22 janvier 1675, entre Jacques Cachelièvre et Nicolas Durand, et corrigeant la sentence, le conseil ordonne déduction de 4 livres et 8 sols sur la somme de 13 livres et 8 sols due par Cachelièvre à Durand, 28 janvier 1675, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1044).

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