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Titre :
Arrêt ordonnant de mander les marguilliers pour répondre à la déclaration du procureur général sur ce que les cierges n'ont pas été présentés aux conseillers le jour de la Purification
Date de création :
4 février 1675
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quatrième février mille six cent soixante-quinze. Le Conseil assemblé ou présidait Monseigneur le gouverneur, et où étaient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras et de Vitray, conseillers et le procureur général. Sur ce qui a été remontré par le procureur général que le jour de la purification de la sainte Vierge dernier, le Conseil assistant en cérémonie à la grande messe de paroisse, il se serait commis quelques abus, les cierges ne lui ayant été présentés de la part des marguilliers, à quoi il est à propos de pourvoir, Le Conseil a ordonné et ordonne que lesdits marguilliers seront mandés à la huitaine pour entendre les décisions dudit Conseil. FF.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quatrième février mille six cent soixante-quinze. Le Conseil assemblé ou présidait Monseigneur le gouverneur, et où étaient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras et de Vitray, conseillers et le procureur général. Sur ce qui a été remontré par le procureur général que le jour de la purification de la sainte Vierge dernier, le Conseil assistant en cérémonie à la grande messe de paroisse, il se serait commis quelques abus, les cierges ne lui ayant été présentés de la part des marguilliers, à quoi il est à propos de pourvoir, Le Conseil a ordonné et ordonne que lesdits marguilliers seront mandés à la huitaine pour entendre les décisions dudit Conseil. FF.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt ordonnant de mander les marguilliers pour répondre à la déclaration du procureur général sur ce que les cierges n'ont pas été présentés aux conseillers le jour de la Purification, 4 février 1675, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1047).

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