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Titre :
Appel mis au néant de la sentence du lieutenant général de Québec entre Thomas Lefebvre et Jean Rodrigue, et corrigeant la sentence, le Conseil a condamné le dit Lefebvre à payer la somme de 25 livres au dit Rodrigue
Date de création :
4 février 1675
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Thomas Lefebvre demandeur en défaut, et au principal appelant de sentence du lieutenant général de cette ville d'une part, et Jean RODRIGUES réassigné sur ledit défaut et intimé présent et comparant par l'huissier Genaple d'autre. Parties ouïes vu ladite sentence en date du dix-sept décembre dernier par laquelle ledit appelant était condamné payer à l'intimé la somme de quarante livres et aux dépens, et les mémoires desdites parties, pris le serment dudit appelant qui a affirmé que l'intimé ne lui a rendu une serpe, deux Coins de fer et une anse de fer qui était à un sceau qu'il lui avait baillé; ouï le procureur général, tout considéré. Le Conseil a mis et met l'appel et ce dont était appelé au néant, en émendant condamné ledit Lefebvre payer audit intimé la somme de vingt-cinq livres dépens compensés. FF.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Thomas Lefebvre demandeur en défaut, et au principal appelant de sentence du lieutenant général de cette ville d'une part, et Jean RODRIGUES réassigné sur ledit défaut et intimé présent et comparant par l'huissier Genaple d'autre. Parties ouïes vu ladite sentence en date du dix-sept décembre dernier par laquelle ledit appelant était condamné payer à l'intimé la somme de quarante livres et aux dépens, et les mémoires desdites parties, pris le serment dudit appelant qui a affirmé que l'intimé ne lui a rendu une serpe, deux Coins de fer et une anse de fer qui était à un sceau qu'il lui avait baillé; ouï le procureur général, tout considéré. Le Conseil a mis et met l'appel et ce dont était appelé au néant, en émendant condamné ledit Lefebvre payer audit intimé la somme de vingt-cinq livres dépens compensés. FF.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis au néant de la sentence du lieutenant général de Québec entre Thomas Lefebvre et Jean Rodrigue, et corrigeant la sentence, le Conseil a condamné le dit Lefebvre à payer la somme de 25 livres au dit Rodrigue, 4 février 1675, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1048).

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