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Titre :
Arrêt ordonnant communication au procureur général des pièces concernant les curé et marguilliers de la paroisse de Notre-Dame de Québec
Date de création :
1er avril 1675
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du premier avril 1675. Le Conseil assemblé où présidait Monseigneur le gouverneur et où assistaient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras et de Vitré conseillers, et le procureur général. Vu la requête présentée au Conseil par le lieutenant général de cette ville, tendante à ce qu'il soit ordonné que les curé et marguilliers de la paroisse Notre-Dame de cette ville soient mandés pour l'exécution des arrêts du Conseil, arrêt du 26 mars dernier, procès-verbal de l'huissier LeVasseur du trente dudit mois de la signification par lui faite dudit arrêt à messire Henri de Bernières vicaire général de Monsieur l'évêque de petrée, et curé de ladite paroisse, et aux marguilliers d'icelle, contenant les réponses des uns et des autres; ouï ledit lieutenant général qui a dit qu'en entrant pour présenter sa requête lesdits marguilliers lui ont déclaré qu'ils étaient prêts de satisfaire [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du premier avril 1675. Le Conseil assemblé où présidait Monseigneur le gouverneur et où assistaient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras et de Vitré conseillers, et le procureur général. Vu la requête présentée au Conseil par le lieutenant général de cette ville, tendante à ce qu'il soit ordonné que les curé et marguilliers de la paroisse Notre-Dame de cette ville soient mandés pour l'exécution des arrêts du Conseil, arrêt du 26 mars dernier, procès-verbal de l'huissier LeVasseur du trente dudit mois de la signification par lui faite dudit arrêt à messire Henri de Bernières vicaire général de Monsieur l'évêque de petrée, et curé de ladite paroisse, et aux marguilliers d'icelle, contenant les réponses des uns et des autres; ouï ledit lieutenant général qui a dit qu'en entrant pour présenter sa requête lesdits marguilliers lui ont déclaré qu'ils étaient prêts de satisfaire audit arrêt en ce qui dépend d'eux, ouï aussi le procureur général qui a requis communication desdites pièces pour y donner ses conclusions dans le premier jour de Conseil. Tout considéré. Le Conseil a ordonné et ordonne que ledit procureur général aura présentement communication desdites pièces, pour y donner ses conclusions, et sur icelles être fait droit aux parties sur ce qui reste à prononcer dans vendredi prochain neuf heures du matin. FF.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt ordonnant communication au procureur général des pièces concernant les curé et marguilliers de la paroisse de Notre-Dame de Québec, 1er avril 1675, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1068).

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