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Titre :
Arrêt déclarant une sentence en appel du lieutenant général de Québec, entre Antoine Gentil et Jean Levasseur, mal jugé, et corrigeant la dite sentence, le Conseil ordonne que Gentil rendra à Levasseur quatre boisseaux de blé
Date de création :
1er avril 1675
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Antoine GENTY appelant de sentence du lieutenant général de cette ville d'une part, et Jean LEVASSEUR huissier intimé d'autre; vu ladite sentence du quinze mars dernier par laquelle l'appelant était condamné livrer à l'intimé quatre minots de blé, pour l'avoir enlevé sans sa participation, et avoir été dit par les témoins qu'il y en avait bien vingt minots dans la grange, et aux dépens. Parties ouïes ensemble Michel LeGardeur dit Sansoucy, Jacques Berteome et Nicolas Valin, témoins produits par l'intimé, comme aussi Romain Duval, Pierre Cochereau et Jean Fortuneau autres témoins produits par l'appelant, lesquels après serment, et qu'ils n'ont été reprochés, ont dit savoir, ledit Sansoucy avoir ouï-dire audit Genty que lui payé, il y avait seize minots de blé pour l'intimé. Ledit Berteome qu'il a entendu dire audit Genty lorsqu'il battait ledit grain qu'il estimait qu'il [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Antoine GENTY appelant de sentence du lieutenant général de cette ville d'une part, et Jean LEVASSEUR huissier intimé d'autre; vu ladite sentence du quinze mars dernier par laquelle l'appelant était condamné livrer à l'intimé quatre minots de blé, pour l'avoir enlevé sans sa participation, et avoir été dit par les témoins qu'il y en avait bien vingt minots dans la grange, et aux dépens. Parties ouïes ensemble Michel LeGardeur dit Sansoucy, Jacques Berteome et Nicolas Valin, témoins produits par l'intimé, comme aussi Romain Duval, Pierre Cochereau et Jean Fortuneau autres témoins produits par l'appelant, lesquels après serment, et qu'ils n'ont été reprochés, ont dit savoir, ledit Sansoucy avoir ouï-dire audit Genty que lui payé, il y avait seize minots de blé pour l'intimé. Ledit Berteome qu'il a entendu dire audit Genty lorsqu'il battait ledit grain qu'il estimait qu'il pourrait y avoir vingt minots de blé; et ledit Valin qu'il y avait beaucoup de mauvaises herbes dans ledit grain, et n'avoir connaissance de la quantité du grain. Ledit Duval que l'intimé est convenu de bailler le neuvième minot pour le battage. Ledit Cochereau qu'il a ouï-dire à Genty qu'il y avait dix-sept minots de blé, moyennant qu'il lui payât son battage en argent; et ledit Fortuneau qu'il a la même connaissance que ledit Cochereau. Conclusions verbales du procureur général, tout considéré. Le Conseil dit qu'il a été mal procédé et jugé par le juge dont était appel, en émendant et corrigeant ordonne que l'appelant rendra à l'intimé quatre boisseaux de blé par lui retenus pour son traînage compensation étant faite dudit traînage, avec le travail fait par le fils de l'intimé avec l'appelant pour lui aider à battre lesdits grains; comme aussi que ledit appelant rendra à l'intimé trois autres minots de blé qu'il a retenus pour son droit de battage, en lui payant par l'intimé dans la huitaine la somme de neuf livres, et faute de faire ledit payement dans ledit temps ledit blé demeurera audit appelants dépens compensés. FF.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt déclarant une sentence en appel du lieutenant général de Québec, entre Antoine Gentil et Jean Levasseur, mal jugé, et corrigeant la dite sentence, le Conseil ordonne que Gentil rendra à Levasseur quatre boisseaux de blé, 1er avril 1675, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1070).

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