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Titre :
Nomination des sieurs Mathurin Roy et Jean Chapleau comme experts, pour toiser (mesurer) des ouvrages de maçonnerie, dans l'appel entre Jean Amiot, serrurier d'une part et Louis Lavergne et François Serrail, maçons, d'autre part
Date de création :
22 avril 1675
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean Amiot serrurier appelant d'une part, et Louis LAVERGNE et François SERRAIL maçons intimés d'autre. Parties ouïes, après que l'appelant est convenu de Mathurin Roy et ledit intimé du nommé Chapleau maçons, pour toiser les ouvrages de maçonnerie faits par les intimés pour l'appelant; le Conseil avant faire droit sur ledit appel, a ordonné et ordonne que lesdits ouvrages de maçonnerie seront toisés par lesdits Roy et Chapleau et par le sieur de Saint-Martin que le Conseil a commis d'office, et en dresseront procès-verbal, pour icelui rapporté être fait droit.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean Amiot serrurier appelant d'une part, et Louis LAVERGNE et François SERRAIL maçons intimés d'autre. Parties ouïes, après que l'appelant est convenu de Mathurin Roy et ledit intimé du nommé Chapleau maçons, pour toiser les ouvrages de maçonnerie faits par les intimés pour l'appelant; le Conseil avant faire droit sur ledit appel, a ordonné et ordonne que lesdits ouvrages de maçonnerie seront toisés par lesdits Roy et Chapleau et par le sieur de Saint-Martin que le Conseil a commis d'office, et en dresseront procès-verbal, pour icelui rapporté être fait droit.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Nomination des sieurs Mathurin Roy et Jean Chapleau comme experts, pour toiser (mesurer) des ouvrages de maçonnerie, dans l'appel entre Jean Amiot, serrurier d'une part et Louis Lavergne et François Serrail, maçons, d'autre part, 22 avril 1675, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1080).

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